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Charte

Charte d'utilisation du site BestGlobe

Version 2.5 mise à jour le 27 03 2015

Préambule

Définitions :

-          Internaute : un internaute est un visiteur du site qui peut consulter librement et gratuitement tout le contenu du site sans être tenu de s’inscrire.

-          Contribution : Une contribution est le témoignage apporté sur le site par un voyageur à la suite ou pendant un de ses voyages. Elle peut prendre la forme d’un récit, d’un reportage photos, d’une vidéo, d’une e-carte postale, …dans les formats définis par le site.

-          Contributeur : un contributeur est un internaute qui apporte une contribution au site BestGlobe. Il ne peut le faire qu’en s’étant préalablement inscrit, puis en ayant effectué une demande acceptée par la rédaction.

-          Espace de dialogue : c’est une zone où un visiteur du site peut émettre une opinion (commentaire au bas d’une contribution, participation à un forum,…). Ce visiteur, comme le contributeur, doit préalablement s’inscrire. 

1.       Le site bestglobe.fr

Le site Internet bestglobe.fr est un site francophone d’information consacré aux voyages. Il est collaboratif car il réunit des témoignages et des émotions de voyageurs apportés et partagés gratuitement par les voyageurs eux-mêmes sous différentes formes : récits, photos, vidéos, présentation de blogs de voyages,… Il contient aussi des informations sur les voyages apportées directement par la rédaction du site. Cette masse d’informations est ouverte à tous les internautes en quête d’inspiration et à la recherche d’idées pour préparer un voyage.

L’accès au site est gratuit et libre. Aucune inscription n’est nécessaire, sauf pour les personnes apportant une contribution, pour celles qui veulent participer à un espace de dialogue (commentaire, forum,…) et qui sont tenues de s’inscrire préalablement en donnant leur accord lors de leur inscription à l’application de cette charte. Le site est édité par Madame Aminata Noyer auto-entrepreneur (SIRET 80129971000013) et propriétaire de la marque BestGlobe. Tous les logos et marques utilisés par le site et sa société éditrice sont protégés par un nom de domaine et un dépôt de marque à l’INPI sous le numéro 4081815.

2.       La charte

Le fait de vous inscrire sur le site Bestglobe implique l’acceptation dans leur intégralité et sans réserve des conditions définies dans la présente charte qui a non seulement valeur informative mais qui tient lieu en même temps de contrat pour les personnes qui ont la majorité légale et la capacité pour le faire. Vous devez la lire attentivement avant de l’approuver. Il vous est conseillé de télécharger cette charte en .pdf, de vous la faire envoyer par émail et(ou) de l’imprimer. Si vous n’en acceptez pas les conditions, vous ne pouvez pas vous inscrire. Pour les simples internautes visiteurs qui ne sont pas inscrits, cette charte a valeur de Conditions générales d’utilisation. La société éditrice du site Bestglobe se réserve le droit de modifier et d’améliorer à tout moment et sans préavis la Charte en publiant une nouvelle version. Les personnes inscrites sont informées par émail de chaque modification. La nouvelle Charte entre alors en vigueur et devient opposable. Les contributeurs qui n’accepteraient pas les modifications conservent un droit de retrait défini ci-dessous. Les contributeurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de Bestglobe soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et des documents échangés.

3.       L’inscription

Tout internaute qui  souhaite devenir contributeur ou veut participer à un espace de dialogue (commentaire, forum,…) sur le site doit préalablement s’enregistrer, soit en page d’accueil, soit au moment où il veut apporter une contribution ou participer aux espaces de dialogue, actuels ou à venir. Son enregistrement comprend des informations obligatoires (un «  nom d’utilisateur » qui apparaît sur le site, son adresse de courriel, son nom et son prénom) et des informations facultatives. Son inscription devient   utilisable lorsqu’il retourne l’émail qui lui est envoyé après qu’il eût rentré les informations complètes et exactes le concernant et dans lequel il déclare accepter la présente charte. Tout internaute qui s’inscrit s’engage à donner des informations exactes lors de son inscription. Tout contributeur qui ne répondrait pas à ces conditions d’exactitude pourra être radié à tout moment et sans préavis.

4.       L’accès au site

Bestglobe s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou en cas d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Bestglobe ne peut donc pas garantir une disponibilité permanente du site et de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Bestglobe n’assure aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur ou du contributeur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès et il peut être amené à interrompre le site ou une partie de ses services, à tout moment, sans préavis, ni droit à indemnités.

5.       La protection des données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site BestGlobe est déclaré à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et tout utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire à la société éditrice de Bestglobe par courrier postal à l’adresse du site indiquée sous l’onglet « mentions légales » ou en utilisant l’onglet « nous contacter ». Bestglobe s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable, sans toutefois, accuser réception de la demande. Les demandeurs acceptent expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de Bestglobe soient considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date et de l’heure des informations et des documents échangés.

Toute demande de contact donne lieu à la conservation de l’adresse émail du demandeur aux fins de lui adresser, par courriel, une réponse à ses questions et problèmes. Les données personnelles des utilisateurs sont conservées par le site à des fins d’archivage interne. Elles ne peuvent être communiquées qu’à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative.

En fonction des choix émis lors de son inscription, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres du site, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors du processus d'inscription. Si l'utilisateur ne souhaite plus bénéficier de cette facilité, il peut à tout moment en faire la demande au modérateur en écrivant à la société par courrier postal à l’adresse du site indiquée ci-dessus ou en utilisant l’onglet « nous contacter ».

6.       Les cookies

Les ordinateurs se connectant aux serveurs de Bestglobe reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte, très légers et appelés communément « cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel sont stockés lesdits « cookies » (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) et que le système de BestGlobe peut lire lors de vos visites ultérieures. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier. Tout visiteur a la liberté de s'opposer à l'enregistrement de « cookies ». Il doit alors paramétrer en conséquence sur son propre ordinateur les fonctionnalités du navigateur qu’il a choisi d’utiliser sur Internet.

7.       Les apports et contributions

Une « contribution » est une information ou un ensemble d’informations incluant un ou plusieurs des éléments suivants : texte, photos, vidéo, données, fichiers, liens hypertextes, interventions dans un espace de dialogue, comme un commentaire ou un forum,…. Cette contribution est apportée par un internaute enregistré, dans les formats et les conditions définis par le site. Elle est destinée à être divulguée sur le site, sans limitation d’espace puisque BestGlobe est accessible dans le monde entier via Internet et sans autre limitation de temps que celle de la durée de la propriété intellectuelle ou du retrait du contributeur.

La partie texte des contributions est rédigée en français et doit être correctement rédigée : orthographe, grammaire, ponctuation doivent être respectés. Elle ne doit pas être écrite en lettres majuscules. Toute contribution et son contenu doivent être conformes au chapitre 10 de la présente charte. Les contributions ne respectant pas ces principes ou qui ne seraient pas facilement compréhensibles pourront être corrigées ou supprimées sans préavis ni indemnités à quelque titre que ce soit. BestGlobe n’est en aucun cas obligé d’accepter une proposition de contribution déposée sur le site.

Une vidéo proposée en contribution par un lien renvoyant sur un site spécialisé doit avoir été créée par le contributeur lui-même et respecter les règles définies par le site sur lequel elle est installée.

L’internaute enregistré accorde aux modérateurs de ce site le droit de supprimer, déplacer, modifier, corriger, réécrire ou éditer sur le site, unilatéralement, sans justification et sans contrainte de délais, n'importe quel contenu et contribution apportés.

8.       La modération des apports

Un modérateur mandaté par le site ou son éditeur est une personne chargée de vérifier et de publier les contributions postées et proposées par les utilisateurs enregistrés. Les contenus apportés sur le site par les internautes sont modérés à priori (avant publication). En cas de non-respect des règles définies dans cette charte ou s'ils ne respectent pas les lois et règlements nationaux de la France et des pays visités et présentés dans leurs contributions ainsi que les lois et règles internationales, les contenus peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendent de la seule disponibilité des modérateurs.

Tous les internautes inscrits sont tenus de signaler immédiatement, via l’onglet « nous contacter » du site, les anomalies et les comportements illégaux et illicites qu’ils auraient observés et qui auraient pu échapper à la vigilance des modérateurs. Tous les liens externes proposés dans les textes des contributions doivent correspondre à une stricte nécessité d’information et être en lien direct avec le texte proposé, sans objectif publicitaire. Les modérateurs du site se réservent le droit de retirer à tout moment (avant ou après parution) et sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit de tout lien externe ou d’insérer de nouveaux liens internes et externes dans les textes proposés ou publiés.

Toute image apportée en contribution pourra être retouchée sans accord préalable de l’auteur et sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité dans le but de la faire d’entrer dans les formats du site et de ses outils de promotion et de publicité (ajustement du format et cadrage, réduction de la définition,…)

9.       Le droit de retrait

A tout moment un contributeur peut effectuer lui-même le retrait d’une ou plusieurs de ses contributions. De même, à tout moment, tout utilisateur enregistré peut se désinscrire en écrivant à la société par courrier postal à l’adresse du site indiquée ci-dessus ou via l’onglet « nous contacter ». Dans ce cas toutes ses contributions sont retirées du site en même temps que son inscription.

10.    les obligations des contributeurs

10.1 Le respect des lois et règlements

Toutes les contributions apportées au site doivent se conformer à la législation et aux règles et usages en vigueur en France ainsi qu’aux règles internationales et à celles des pays qu’elles décrivent. Voici une liste indicative et non exhaustive de pratiques illégales ou illicites :

o    l'incitation à la haine raciale, à la discrimination, au sexisme, à l’homophobie

o    le proxénétisme, la pornographie, la pédophilie ou leur suggestion et tout document susceptible de heurter la sensibilité de mineurs ou des personnes fragiles, les atteintes aux droits des mineurs.

o    la négation des crimes contre l'humanité et l’apologie des crimes de guerre ou du terrorisme, l'appel au meurtre ou à la violence

o    l’incitation directe ou allusive à n’importe quelle pratique illégale

o    les atteintes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée, aux droits de tiers, à la présomption d’innocence, au respect et à l’autorité dus à la justice, aux droits de la propriété intellectuelle,

o    l'incitation à prise de drogues, alcool, tabac, l’incitation à l’achat de substances illicites ou d’organes humains.

o    l'insulte (injures, insultes, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux, vulgaires, choquants, menaçants, manque de respect des opinions d’autres contributeurs…)

o    la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel un fait est imputé)

o    le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)

o    les citations sans sources, le pillage d'auteurs et les copies de documents (livres, photos, vidéos, blogs, sites…), le parasitisme, la manipulation et la déformation d’informations,…

o    les copies de messages privés ou de correspondances (violation du secret de la correspondance)

o    le non-respect du droit à l’image, de la vie privée des personnes citées ou photographiées, de la présomption d’innocence, de la confidentialité des données, etc,…

Tout document ou commentaire qui ne serait pas rigoureusement légal et licite sera corrigé ou supprimé sans aucun préavis ni recours possible.

10.2 Le rejet des publicités

Les documents à caractère publicitaire, explicites, allusifs ou déguisés, seront supprimés par les modérateurs, sans préavis ni recours possible : messages publicitaires, interventions d’experts en tant que tels, petites annonces, messages contenant des coordonnées téléphoniques ou une adresse postale ou de site Internet, apports répétitifs ou copiés, etc,...

10.3 Conséquences

Le contributeur s'engage notamment à ce que ses contributions ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. À cet effet, il garantit BestGlobe contre tout recours, fondé directement ou indirectement sur ses contributions et susceptible d'être intenté par quiconque à l'encontre de BestGlobe. Le contributeur s'engage irrévocablement à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant d’un quelconque recours d'un tiers à l'encontre d’une de ses contributions postées sur BestGlobe, y compris les honoraires d'avocat, frais de justice et les entiers dépens.

11.    Résiliation de l’inscription 
Le non-respect grave ou répété des règles définies dans la présente Charte, de même que tout abus, contrefaçon ou manipulation, pourra entraîner la résiliation de l'inscription et le retrait de toutes les contributions de l’auteur, sans préavis, ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs et sans recours possible.

Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

12.     Responsabilités

Les contributeurs s’engagent à être personnellement les seuls responsables de tous les documents qu’ils proposent et postent sur BestGlobe, et qu’ils signent ou non, ainsi que de toutes les mises à jour ou corrections qu’ils effectuent. Ils sont les seuls maîtres de la bonne utilisation et de la diffusion des informations que contiennent leurs contributions, avec discernement d’esprit et conformément à cette charte. Ils certifient et garantissent être les seuls auteurs et créateurs des contributions et de leurs contenus ou être formellement les titulaires des droits de propriété intellectuelle de ces contenus et exclure toute copie, contrefaçon ou parasitisme.

Le site ne pourra en aucun cas en être tenu responsable et ne garantit pas la fiabilité des contenus, l'identité et la moralité des contributeurs et utilisateurs.

Ces contenus seront modérés et peuvent être corrigés ou supprimés s'ils ne paraissent pas conformes à la réglementation française, au respect du droit d'autrui ou aux règles définies dans cette charte. Si, en dépit de la vigilance des modérateurs du site, des anomalies lui échappaient, le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des contenus diffusés alors même que le site a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité de ces contenus, à la réglementation et au respect du droit d'autrui et a clairement informé dans cette charte dont ils sont signataires les contributeurs sur leurs responsabilités.

L'usage des liens hypertextes peut conduire vers d'autres sites et serveurs sur lesquels notre site n'a aucun contrôle et dont il ne peut pas être responsable du contenu. Tout contributeur s’engage à ne proposer aucun lien externe vers des sites qui ne respecteraient pas les lois et usages, français, nationaux des pays visités et internationaux. BestGlobe cherche toutefois à vérifier, dans la mesure du possible, que ces sites ne contreviennent pas aux lois et aux bons usages français, nationaux des pays visités et internationaux. Si, malgré nos efforts, un de ces liens pointait vers un site dont le contenu ne paraîtrait pas conforme aux droits et aux usages, tout contributeur s’engage à contacter immédiatement BestGlobe, via son formulaire sous l’onglet « nous contacter », afin de communiquer précisément les pages du site en cause et l’adresse de ces pages.

En l’état actuel de la technologie dont il dispose, BestGlobe n’est pas en mesure de vérifier préalablement tous les commentaires et interventions dans ses espaces de dialogues postés sur son site et ne saurait être tenu responsable de leurs contenus puisque les contributeurs apporteurs de commentaires se sont engagés à respecter sa charte. Tout commentaire ou intervention posté par un contributeur reflète exclusivement l’avis de son auteur et relève de son entière et exclusive responsabilité, sans aucun recours possible contre BestGlobe. Toutefois, BestGlobe peut à tout moment et sans préavis supprimer un commentaire ou une intervention dans un espace de dialogue ou un forum qui ne respecterait pas la charte. Si malgré notre vigilance et en dépit de l’engagement des contributeurs, certains commentaires ne respectaient pas ces engagements, tout contributeur est tenu d’informer les modérateurs du site sur les dérapages ou anomalies qu’il observerait, en utilisant le formulaire sous l’onglet « nous contacter ». Les modérateurs supprimeront tous les commentaires litigieux et pourront résilier, sans préavis et sans justification, l’inscription de leurs auteurs.

D’une manière générale, les responsables et l’éditeur du site peuvent engager les poursuites judiciaires qu’il jugerait nécessaires contre des internautes et en cas de violation de droits, ou de la charte qui porteraient préjudice au site afin d’obtenir réparation contre tous les dommages et les préjudices que le site ou ses responsables auraient subis en raison de leur comportement.  

Les utilisateurs du site et les contributeurs admettent reconnaître les limitations et les contraintes propres au réseau Internet et notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. BestGlobe ne pourra pas être tenu responsable des dommages et préjudices qui découleraient de la transmission d’informations effectuées par des manœuvres ou à son insu.

13. Les droits et contraintes des contributeurs

L’ensemble des éléments figurant sur le site BestGlobe est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments ou leur imitation sont interdites, sauf accord express, préalable et écrit du site. Toutefois une « courte citation », telle que définie par la jurisprudence, du contenu du site est possible à condition de respecter le droit moral de l’auteur et en mentionnant obligatoirement de manière claire et précise son nom et la source.

Les contributions apportées en partage pour bénéficier de la diffusion du site ne sont pas rémunérées. Tous les contenus apportés pourront être cités ou repris dans les différents documents, rubriques du site ou des sites émis par la société éditrice de ce site ainsi que dans tout document publicitaire externe qui valoriserait et ferait la promotion du site BestGlobe et donc de ses contributeurs. Cette utilisation est possible sur tous types de supports de communication, de publicité et de promotion (papier, numérique, vidéos, sites web de l’éditeur et de ses partenaires, communiqués de presse, flyers, brochures, livres, affiches en nombre d’exemplaires non limités) ainsi que tous les supports équivalents actuels ou à venir.   

Toutefois, le site ne revend ni les photos, ni les vidéos, ni les récits qu’il publie et ne perçoit donc aucun droit sur les contributions qui lui sont apportées. C’est chaque contributeur lui-même qui reste propriétaire des droits liés à ses contributions qu’il reste libre d’utiliser hors du site et hors des besoins de promotion et de publicité de l’éditeur du site. Chaque contributeur garde la faculté de revendre directement ses photos, vidéos et récits, sauf mandat explicite écrit donné par le contributeur au site pour effectuer en son nom une telle revente. Le site interdit toute utilisation externe des documents de ses contributeurs et reste vigilant quant à des utilisations sauvages des documents qu’il a publiés. En particulier, il réduit la densité des photos pour limiter les possibilités de récupération externes. Les contributeurs sont tenus de lui signaler toute utilisation extérieure des contributions qu’ils auraient remarquée en utilisant le formulaire sous l’onglet « nous contacter ».

Le site est public et les contributeurs ne peuvent pas invoquer contre le site la protection la vie privée ou du droit à l’image concernant les photos, vidéos, les textes et les commentaires qu’ils ont choisi eux-mêmes d’apporter. En revanche, ils s’engagent personnellement à avoir obtenu préalablement l’accord des personnes qui apparaissent sur les photos et vidéos qu’ils ont apportées au site, ou qui sont citées dans leurs textes, conformément aux règles du droit à l’image, du respect de la vie privée et de la présomption d’innocence.

Chaque contributeur s’engage à informer immédiatement BestGlobe de toute plainte ou action de tiers à l’encontre d’une contribution qu’il a apportée sur le site. Il s’engage aussi à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de BestGlobe concernant lui-même ou une de ses contributions.

La présente charte est régie par les lois de la République française. En cas de litige et d’échec de solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal de Meaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

14. Démarche responsable du site

Le site BestGlobe encourage le sens des valeurs, notamment les démarches éthiques, durables et responsables liées aux voyages. D’une manière générale, il encourage toutes les actions qui peuvent minimiser les impacts négatifs des voyages et du tourisme et maximiser leurs effets positifs. Par exemple, il encourage la prise en mains par les communautés locales des décisions concernant leur propre développement, la création d’emplois et de sources de revenus directes et autonomes en faveur des autochtones, la préservation de l’environnement, la compensation de l’empreinte carbone laissée par les voyages, la protection et la valorisation des cultures et des patrimoines locaux, la production et la vente de produits locaux équitables, le respect, l’écoute, l’attention et la défense de la dignité des femmes, des hommes et des enfants rencontrés,… Les personnes qui adhèrent à cette charte déclarent adhérer à ces mêmes valeurs.