(Les unités territoriales furent dissoutes en raison de leur participation à l'insurrection du 24 janvier 1960 à Alger.) Pour la comptabilité nationale, les administrations publiques, notées APU, sont les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands, de réguler l'économie, ou d'effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses. puissance - WordReference English dictionary, questions, discussion and forums. Chacun de ces dispositifs dispose d'une organisation territoriale. L’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie[1]. See more. En France, le service public désigne, d’une part, « une activité d’intérêt général effectuée sous le contrôle de la puissance publique par un organisme public ou privé », et d’autre part, « l’entité publique gérant cette activité ». Force, vigueur d'une aptitude, capacité : Puissance de l'imagination. Les listes régionales ont pour effet de permettre quasiment l’élection du président du conseil régional par les électeurs eux-mêmes. American Heritage® Dictionary of the English Language, Fifth Edition. Par ailleurs, il convient de préciser que certaines régions métropolitaines présentent des spécificités à l'instar de l'Île-de-France : les particularités de cette région tiennent à sa taille et au nombre de ses habitants, mais aussi à ses compétences qui sont plus étendues que celles des autres régions[43]. Elles ne suivent donc ni les limites de départements ni celles de régions, L'appellation « chambres de métiers » a été remplacée par le décret. La fonction publique est au service de l’administration. Outre le Congrès, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un exécutif collégial qualifié de gouvernement et un sénat coutumier qui est consulté sur les projets relatifs à l'identité kanake. The puissance is similar to, but not the same as, the equestrian high jump competition, which consists of a single, slightly sloping fence made from a hedge topped with timber rails. Quelle est la définition de la puissance selon Raymond Aron ? La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) et le décret du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration chargent les services déconcentrés de la mise en œuvre des politiques européenne et nationale sur le plan territorial. en réponse à des crises : Agence française de lutte contre le Sida (1989), face à l’épidémie de cette maladie. La gestion de crise est aussi une gestion intégrée, à savoir une gestion mobilisant l’ensemble des acteurs du territoire national, en proportion à l’événement et aux compétences de chaque acteur. 2013, Ira A. Suite à cette réponse négative, les partisans du « oui » à l'indépendance peuvent demander un troisième et dernier référendum qui aurait alors lieu au plus tard fin 2022, comme le prévoit l'accord de Nouméa. Elle est parfois considérée comme une collectivité territoriale sui generis. Over 100,000 English translations of French words and phrases. Un projet de loi organique déposé par le gouvernement en 2019 prévoit de ramener le nombre de sénateurs de 348 à 261[84]. Definition of Territorial Sea Baseline (TSB) The term Territorial Sea Baseline refers to the line from which the seaward limits of New Zealand's maritime zones are measured. Définition not territorial oneself dans le dictionnaire anglais de définitions de Reverso, synonymes, voir aussi 'Territorial',Territorial Army',territorial waters',Territorial and Volunteer Reserve', expressions, conjugaison, exemples Mais le bilan reste mitigé et les effectifs de l’État doivent encore être réduits, ce qui conduit le gouvernement d'Édouard Philippe à engager en 2019 une nouvelle réforme de l’État[15],[16]. La puissance territoriale. L'État quant à lui se réforme également périodiquement dans le cadre d’un processus de déconcentration, afin de rapprocher l’administration des citoyens tout en tentant de rationaliser les moyens. Il est passé de 719 en 2008[33] à 410 en 2017[34] et 387 au 20 septembre 2018[35]. Definition of puissance noun in Oxford Advanced Learner's Dictionary. La puissance économique et industrielle de l'empire britannique . Les circonscriptions administratives de l'État sont des divisions du territoire national à des fins de gestion administrative. adj. Apparues dans les années 1950, ces structures ont connu un réel essor après les lois de décentralisation des années 1980. The breadth of the territorial sea, the seaward limits of the contiguous zone, the exclusive economic zone and, in some cases, the continental shelf, are measured from the Territorial Sea Baseline. Sur le plan fonctionnel, l’administration désigne l’ensemble des activités dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique[10]. L3641-1 du Code général des collectivités territoriales, Art. Il se fonde sur les trois principes suivants : Le mot administration peut revêtir deux sens différents, selon une approche organique ou fonctionnelle. Vers une protection formelle de la puissance territoriale, expression d’un pouvoir constitutionnalisé dans l’État § 1. Information and translations of territorial waters in the most comprehensive dictionary definitions resource on the web. Le nombre de régions administratives passe le 1er janvier 2016 de vingt-sept à dix-huit (treize en France métropolitaine[40] et cinq Outre-mer), à la suite de la loi du 16 janvier 2015[41],[42]. De manière générale, les motifs de création des agences sont variés. L’animation territoriale est également au cœur de la territorialisation des actions et de l’adaptation des politi- ques de l’Etat et des collectivités territoriales au plus près des besoins réels et spécifiques des territoires. Contribution to the study of local constitutional law, JOURNES CLAUDE --- BLACHER PHILIPPE --- LE COUSTUMER JEAN-CHRISTOPHE --- BRUNET PIERRE --- FAURE BERTRAND --- ROUX ANDRÉ. Ceux-ci étaient 2 145 au 1er janvier 2014[64]. Definition of territorial waters in the Definitions.net dictionary. Une première réorganisation territoriale de ces services intervient en 2004. English Translation of “puissance” | The official Collins French-English Dictionary online. [27]. Un ensemble de « fonctions propres » : l’absence d’autonomie des collectivités territoriales Section II. Circonscriptions de bassin en France métropolitaine[Note 18]. La Corse n’est plus qualifiée de « collectivité territoriale », mais de « collectivité de Corse » et une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse est créée à compter du 1er janvier 2018[54]. Ainsi, parmi les premières agences créées, on peut citer : l’Office national des forêts (1964), l’Agence nationale pour l'emploi (1967), l’Agence nationale de valorisation de la recherche (1967), le Conservatoire du littoral (1975) TERRITORIAL, ALE. Ces « lois » sont soumises au contrôle du Conseil d'État qui exerce un contrôle analogue à celui qu'exerce le Conseil constitutionnel sur les lois. Si la commune reste la circonscription administrative de base, sur le territoire de laquelle le maire exerce certaines prérogatives de l'État à côté de celles dévolues à la commune en tant que collectivité territoriale, les circonscriptions administratives sur lesquelles les services déconcentrés de l'État exercent leurs compétences sont éminemment variables selon la nature de l’organisation (générale, sanitaire et médicosociale, militaire, gestion de l'eau, gestion de crise, etc.). Le G20 (groupe des vingt) a ainsi été créé en 1999 afin de favoriser la concertation internationale sur des thèmes économiques et sociaux, en réunissant les ministres et les dirigeants de l'Union européenne et … égalité : qui interdit, à situation identique, toute discrimination sur le service rendu et sur ses charges. Certaines actions sont faites exclusivement au niveau zonal ou interrégional (gestion de la circulation routière, mise à disposition de moyens spécifiques, etc), Lorsque l'événement affecte un territoire supérieur à celui d'une commune, Mise à disposition de moyens publics (Alerte, information, protection et soutien de la population), Services déconcentrés de l'État - département - communes impactées, Opérateurs de réseau (télécommunications, électricité, gaz, eau potable, eaux usées, etc)- associations de sécurité civile, Lorsque l'événement affecte uniquement le territoire d'une commune, Alerte, information, protection et soutien de la population au regard des risques, Services de secours localisés sur la commune - services municipaux. L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, Bilan statistique 2014 du Ministère de l'Intérieur, https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, Zone d'études et d'aménagement du territoire, Institut national des études territoriales, Direction générale des collectivités locales, Bottin Administratif des Communes et de l'Intercommunalité, Site de l'INET (Institut national des études territoriales, l'école de formation des administrateurs territoriaux, Établissement public de coopération intercommunale, Syndicat intercommunal à vocation multiple, Code général des collectivités territoriales, Renforcement et simplification de la coopération intercommunale, Organisme divers d'administration centrale, Autorité administrative indépendante en France, Catégorie : Droit administratif en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Organisation_territoriale_de_la_France&oldid=179381693, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, SGAR - Directions régionales - préfecture de région, Directions départementales - préfecture départementale, Circonscription départementale de l'Éducation nationale, Directeur académique des services de l'Éducation nationale (DASEN), Circonscription de premier degré de l'Éducation nationale (1248). La réforme engagée en 2007 a permis de ramener de 1 190 à 863 le nombre total des juridictions du premier degré, mais celui des cours d'appel est resté identique à 37[21],[22] Les autres territoires de la République française (hormis Saint-Martin) ne font pas partie de l'Union européenne, même si leurs résidents qui possèdent la nationalité française, et donc celle de l'UE, votent lors des élections du Parlement européen. Si le nombre total de départements en tant que circonscriptions administratives de l'État est de 101, le nombre de départements en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que 95 (93 en métropole et deux outre-mer : la Guadeloupe et La Réunion)[43]. Si le nombre total de régions, en tant que circonscriptions administratives de l'État, est de 18, le nombre de région en tant que collectivités territoriales de droit commun n'est que de 14 (12 en métropole et deux en outre-mer: la Guadeloupe et La Réunion). Ainsi les effectifs des opérateurs sont passés de 417 296 à 442 830 agents entre 2007 et 2012, soit une augmentation globale de 6,1 %, quand sur la même période, les effectifs de l’État ont à l’inverse décru d’environ 6 %[29]. Deux exemples de gestion intégrée complexe peuvent être présentés : la gestion de l'eau et la gestion de crise. Cette définition renvoie au pouvoir de coercition légitime exercé par l’État, et aux moyens d’action dont dispose l’administration pour arriver à ses fins. A celebrity who is extremely popular with teens has puissance to help end problems like bullying just by talking about it in interviews. ‘a Puissance horse’ ‘This was done in one of the Puissance competitions.’ ‘Harry, riding XL, and Conor were two of six riders to share second place in Saturday's Puissance.’ ‘Samsung and Fáilte Ireland, the principal sponsors, are this year joined by Land Rover Ireland which adds its name to the Puissance (high wall) competition.’ Cet équilibre actuel est le résultat d’une évolution historique des territoires, évoluant entre morcellement dans l’Antiquité, enchevêtrement féodal au Moyen Âge, déploiement d'une administration locale au XVe siècle, structuration des institutions sous l’Ancien Régime avec des assemblées représentatives des territoires (états généraux, assemblées des notables) et des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides, Grand Conseil et cours des monnaies), centralisation et uniformisation du droit à partir de la Révolution, puis décentralisation et déconcentration à partir du milieu du XIXe siècle. Sur un plan organique élargi, les organismes privés chargés d’une action administrative peuvent faire partie de l’administration[10]. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[88] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». Une circonscription électorale est une division du territoire dans laquelle se déroule une élection. La France possède également le Domaine national français de Sainte-Hélène dans l'Atlantique. What does territorial waters mean? The first part of the study is about the legal and constitutional foundations of local power. Devant l'échec de cette loi, d'autres dispositifs ont été mis en place, notamment la possibilité de créer des communes nouvelles en application de la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[49],[50], renforcée par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes. Ce dernier représente également l'État au sein de sa commune pour certaines fonctions. The second part of the study analyses the positive materialisation of local power through both legal and constitutional rules. By law, local authorities are presumed to be natural but this doesn’t mean that their power is original. Définition Soit n entier naturel non nul et soit f la fonction puissance définie sur R par : f (x) = x n f est dérivable sur R et pour tout x : f '(x) = nx n-1 Donc, la dérivée de f est positive sur [ 0 ; [ et ne s’annule qu’en la valeur isolée 0. Concessions, prétentions territoriales. Le tableau ci-après donne une présentation simplifiée de l’organisation territoriale en matière de gestion de crise. eaux intérieures. De son côté, l’inscription constitutionnelle des collectivités territoriales, à partir de 1946, permet de rendre son caractère originaire au pouvoir local et d’expliquer la dimension politique des collectivités territoriales. What does territoriale mean? Le nombre d’habitants défendus par centre de secours était ainsi en 2009 de 87 094 pour la brigade de sapeurs pompiers de Paris (Paris et Petite couronne), 53 369 pour le bataillon des marins-pompiers de Marseille, 14 326 pour la moyenne des SDIS de 1re catégorie et 24 180 pour la moyenne des SDIS de la Grande couronne[75]. Find more ways to say puissance, along with related words, antonyms and example phrases at Thesaurus.com, the world's most trusted free thesaurus. Il s'agit d'un condominium et l'île demeure six mois sous l'autorité d'un des deux États : du 1er août au 31 janvier par la France, puis du 1er février au 31 juillet par l'Espagne. Territorial boundaries may be marked by sounds such as bird song, or scents such as pheromones secreted by the skin glands of many mammals. Une puissance de domination non originaire : l’inexistence du pouvoir municipal § 2. Le statut de chaque collectivité d'outre-mer est défini par une loi organique. Selon une étude de 2012 de la fédération des agences d’attractivité, de développement et d’inondation, trois principaux types d’agences peuvent être définis : un rôle d’agence meneur/coordinateur (l’agence exerce un leadership par rapport aux autres acteurs du développement économique), agence lieu de collaboration entre acteurs (l’agence a un rôle d’ensemblier), agence outil opérationnel d’une collectivité (ayant peu de liens avec les autres acteurs du développement économique). Constitutional materialisation reinforces the power of local authorities against the central power of the State. For example, if one lives in Belgium, one only owes taxes on income earned in Belgium. DEFINITION DES CONCEPTS 22/10/2013. Les compétences de la collectivité sont modifiées par la loi du 22 janvier 2002, sans toutefois que son statut ne soit modifié. All Free. Il existe depuis 2010 également des nouvelles catégories formées par les métropoles dont le champ de compétences s’avère particulièrement étendu, ou les pôles métropolitains aux champs de compétences encore plus étendus que les métropoles, tendant à obscurcir davantage le paysage de l'intercommunalité, au demeurant déjà complexe[63]. Si l’on s’inspire de la définition de la souveraineté proposée par R. Carré de Malberg6, on peut considérer que la puissance publique revêt une triple signification. Le nombre de ces structures et l’enchevêtrement des compétences entre elles, évoluant au gré des réformes, ont conduit à l’expression de « millefeuille territorial », que divers gouvernements ont tenté de rendre plus simple, plus lisible et plus efficace pour les administrés. La France compte 98 SDIS classés en cinq catégories (la 1re catégorie regroupant les plus importants) selon la population du département, les contributions reçues et l’effectif de sapeurs-pompiers. The legal materialisation of local power is based on the general clause of competence, allowing local authorities to freely determine their own range of activities. La création des départements français remonte au décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789, effectif à partir du 4 mars 1790. Pour remédier à l'émiettement communal, plusieurs dispositifs ont tenté de réduire le nombre de communes, tel était l'objet de la loi Marcellin du 16 juillet 2011. Créées en 1789 en remplacement des paroisses, les communes constituent l'échelon de base des divisions administratives du territoire français. Puissance explanation. Globalement, les EPA sont soumis presque exclusivement au droit public, tandis que les EPIC sont en grande partie régis par le droit privé. En 2019, le nombre d’agences et d’opérateurs est encore de près de 1 200 (486 opérateurs et environ 700 organismes d’administration centrale, sans compter les entités de type délégations et commissariats). MultiUn. En 2017, il y avait 60 structures adhérentes au réseau national des agences de développement : les agences régionales et ultramarines (11), les agences départementales (16) et les agences intercommunales (33)[76]. L'expression « millefeuille territorial » est régulièrement utilisée pour dénoncer un trop grand nombre d'échelons de l'administration territoriale de la France, conduisant à des doublons et un manque de lisibilité. Les 348 sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de « grands électeurs ». La puissance territoriale, capacité de faire fragile et insuffisamment protégée : la décentralisation constitutionnelle française n’est pas une décentralisation politique. Il se répartissait en 2 507 trésoreries, 1 250 services des impôts, 320 brigades départementales de vérification, 229 centres des impôts fonciers, 104 pôles de recouvrement spécialisé et 355 services de la publicité foncière[19]. Ainsi les organisations de ces services peuvent désormais être différentes d’un département à un autre[13]. En 2019, le réseau diplomatique et consulaire comprend 160 ambassades, deux bureaux français de coopération (Pyongyang et Taipei), 89 consulats généraux ou consulats, 112 sections consulaires. Sa plus grande préoccupation est l'expansion territoriale des États-Unis nécessaire à l'accomplissement de sa « destinée manifeste » de grande puissance continentale. Circonscriptions des directions interrégionales des douanes. Ces collectivités présentent, en réalité, une grande hétérogénéité qui découle de I'article 74 de la Constitution selon lequel « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au sein de la République ». ; horsepower — a foot-pound-second unit of power, equivalent to 550 foot-pounds per second, or 745.7 watts. quarante-deux directions régionales[24]. Zones de défense et de sécurité As a mark of his noble puissance, shops and restaurants throughout the city unhesitatingly honored his money at full face value. Wassim Kamel, « La nouvelle organisation de l'État en région ». Section I. Créées à l’initiative des collectivités territoriales soucieuses de se doter d’un outil professionnel, souple, réactif et partenarial, les agences de développement économique sont des associations de type loi 1901 qui ont pour rôle de développer les entreprises et l’économie de leur territoire. Definition of territoriale in the Definitions.net dictionary. Le niveau d'imbrication des différents partenaires est parfois complexe et pose des problèmes de lisibilité pour l'usager. Thus, the territorial power of local authorities is asserted as a second way to express State power. Ils ont pris le relais des, Cartes de maillages territoriaux de gestion de l'eau (sélection). En complément des services déconcentrés de l'État ont été mises en place des agences dont les implantations territoriales sont très variées et dont le nombre n'a cessé de croître avec le temps. Elles peuvent être créées : Les agences on connu un développement rapide, en France comme en Europe. Si l’ensemble des strates d’institutions peut être mobilisé, l’ensemble des acteurs est sous un commandement (ou coordination) unique du maire si l’événement ne concerne que le territoire d’une commune ou du préfet départemental si l’événement dépasse les limites d’une commune. La région devient, avec le décret du 29 avril 2004, le niveau déconcentré de droit commun et son rôle d’animation et de coordination des politiques publiques est affirmé. Le décret 2015-1625 du 10 décembre 2015 a Sur le plan organique, l’administration est constituée de l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités. On parle du hard power, du soft power et du smart power d'un pays. La mise en œuvre constitutionnelle renforce quant à elle inégalement le pouvoir local contre la puissance d’État. Puissance is the power to influence what other people do or believe. territorial - Définitions Français : Retrouvez la définition de territorial... - synonymes, homonymes, ... Armée territoriale ou territoriale (nom féminin), jusqu'en 1914, fraction des réserves de l'armée de terre qui était composée par les classes les plus anciennes. La loi électorale no 2003-327 du 11 avril 2003[80] a créé huit circonscriptions[81] pour l'élection des députés français au Parlement européen. Outre la puissance militaire, l’assise territoriale, la population, la géographie et les ressources naturelles ont également pu constituer des déterminants classiques de la puissance des États. La majorité des services déconcentrés sont placés sous la direction du préfet (régional ou départemental), hormis certains (éducation nationale, justice, services fiscaux)[12]. Puissance de travail. D'autres territoires appartiennent à la République française. Les collectivités territoriales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent le 1er janvier 2021 pour constituer la collectivité européenne d'Alsace  exerçant les compétences départementales ainsi que certaines compétences particulières, tout en continuant à faire partie de la région Grand Est. Le maillage territorial infra-départemental comprenait 7 277 centres d’intervention localisés en 2010, eux-mêmes classés en centres de secours principaux (CSP) (343 centres), centres de secours (CS) (2 891 centres) et centres de première intervention (CPI) (4 043 centres). Les entreprises publiques locales (EPL) sont des entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants. Elle le doit d’abord à son industrialisation, dès la fin du XVIIIe siècle et jusqu’aux années 1840. conseil général. On appelle « méthanisation territoriale » des projets de méthanisation le plus souvent collectifs, dont le rayon de chalandise des déchets et des coproduits à méthaniser se situe au niveau d’un territoire.On trouve aussi le terme de « méthanisation centralisée ». Ces catégories de collectivités peuvent ainsi se voir reconnaître un pouvoir normatif étendu par la loi et le règlement[46]. This imbalance is reinforced by the inability of local authorities either to intervene in the determination of their own rules or to defend and protect their position. L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend douze directions interrégionales et Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur lors des prochaines élections cantonales suivant la promulgation de la loi, à savoir en décembre 2015. 4.2.1 La puissance territoriale (2010) 4.2.2 La puissance démographique (2010) 4.2.3 La puissance économique (2008) 4.2.4 Autres critères de puissance (2009) 4.2.5 Mise à jour et synthèse (2015) 4.2.6 La typologie de G. Dorel ð Dorel G., 1998, La puissance des Etats, Documentation Photographique n° 8006, Documentation Française. Les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer complètent le dispositif. Il s’agit d’une simple tolérance de la part du législateur. La gouvernance territoriale, quelle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients. I.1.1 L’intérêt national. Par organisme consultatif, il convient d’entendre tout organisme centralisé ou décentralisé amené à émettre un avis avant toute décision de l’État relevant du champ de compétence de l’organisme. La révision constitutionnelle de 2003 a introduit la notion de collectivité d'outre-mer et a supprimé celle de territoire d'outre-mer, mais elle a maintenu les départements en accentuant cependant les particularités reconnues à cette catégorie. Méthanisation territoriale Qu’appelle-t-on « Méthanisation territoriale » ? : Microsoft). La mise en œuvre légale du pouvoir local s’appuie sur la clause générale de compétence. 2. La loi du 13 mai 1991 a doté la Corse d'un statut particulier face aux revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique.