Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires, Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007, Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008, Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990. National - Avenant n° 28 relatif aux salaires au 1er décembre 1987. Il est rappelé qu'en cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, de changement d'échelon ou de travail à temps partiel, le salaire annuel minimal est calculé au prorata (ainsi que le salaire minimum mensuel en cas de travail à temps partiel). C’est donc le cadre légal qui s’applique. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Ces indemnités sont les suivantes : 1. La CCN Boulangerie et boulangerie-pâtisserie de La Réunion est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . Convention collective boulangerie industrielle en cas de démission. National - Avenant n° 32 du 22 novembre 1988, National - Avenant n° 33 du 23 octobre 1989, National - Avenant n° 37 du 7 décembre 1990, National - Avenant n° 40 du 26 novembre 1991, National - Avenant n° 43 du 17 décembre 1993, National - Avenant n° 46 du 16 décembre 1994, National - Avenant n° 49 du 5 février 1996, National - Avenant n° 51 du 9 octobre 1996, National - Avenant n° 59 bis du 6 juillet 1999, Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire, National - Avenant n° 66 du 23 décembre 2002, National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003, National - Avenant n° 73 du 22 juillet 2004, National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires, National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007, National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008, National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009, National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010, National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011, National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012. Majorations de salaire. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Votre Convention Collective Boulangerie-patisserie industrielle officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Les dispositions principales de la convention collective pâtisserie. Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées à hauteur de 25% et à hauteur de 50% au-delà. Javascript est desactivé dans votre navigateur. – la configuration des entreprises du secteur d'activité concerné et notamment les attentes et contraintes d'organisation des entreprises de moins de 50 salariés représentant une part importante des entreprises de ce secteur. 38), Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale, Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation, Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1), Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône), Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite, Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail, Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme, Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance, Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé, Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications, Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé, Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance, Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs, Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA, Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983, Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998, Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé, Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier », Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme, Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale, Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale, Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé, Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle », Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année, Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention, Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche, Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel, Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance, Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales, Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire, Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé, Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion), Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres, Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales, Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux, Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI, Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité), Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé, Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé, Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé », Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule. A la Convention Collective Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie Française Entre, d’une part : ... au 1er mars 2020, ... de la profession en modifiant les valeurs des points et des constantes, comme le prévoit l’article 10 de la Convention Collective Nationale et de la rémunération annuelle brute des personnels Les niveaux V à VI correspondent à la catégorie « Agents de maîtrise ». Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP (Article 8), Salaire horaire minimum professionnel (Articles 10 à 10 (1)), Salariés non rémunérés à l'heure (Article 11), Application différée du salaire horaire minimum professionnel (Article 12), Révision du salaire horaire minimum professionnel (Article 13 (1)), Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux (Article 14 (1)), Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) (Article 15 (1)), Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties (Article 16), Indemnité pour frais professionnels (Article 24), Travail des femmes et des jeunes (Article 26), Prime pour travail du dimanche (Article 28), Semaine de congé supplémentaire (Article 30 (1)), Rupture du contrat de travail - Délai-congé (Article 32), Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident (Article 36), Incapacité de travail (Articles 37 (1) à 37), Décès et invalidité permanente et totale (Article 37 ter), Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques (Article 37 ter), Organismes assureurs désignés (Article 37 quinquies), Organismes assureurs (Article 37 quinquies), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire. Brochure 3102 - IDCC 1747 En vigueur le 1er décembre 1993. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Salaires minimaux. En vigueur le 1er juin 1992. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993.