A partir de 18 ans, celui qui a perdu la nationalité belge, peut la recouvrer (= retrouver), s’il remplit les conditions suivantes : il doit avoir eu sa résidence principale en Belgique depuis au moins 12 mois, sur la base d'un séjour légal ininterrompu, et qu'il soit, au moment de la déclaration, admis ou autorisé au séjour pour une durée illimitée. Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire? Les Italiens, les Français, les Néerlandais et les Turcs complètent le top 5. Désormais, le Belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ne perd plus sa nationalité belge. Le droit de la nationalité en Belgique 09/02/15 Séjour légal et travail, voilà les actuels et futurs piliers de la nationalité belge lorsqu’elle est attribuée à un ressortissant étranger. Plus d'information concernant la double nationalité est disponible sur le site web du SPF Justice. Partage de la vie privée, cyberharcèlement, discriminations liées au genre, injures, photos truquées ou obscènes, conflits et disputes partagés avec tous, la liste des risques liés aux réseaux sociaux... Nos permanences décentralisées à 1000 Bruxelles/Trône et Anderlecht. Si l'on observe le solde migratoire international dans le courant de l’année 2019 en Belgique, nous voyons que les flux entrants les plus importants concernaient les Roumains, les Marocains et les Français. Vous trouvez plus de détails sous la rubrique Perte de la nationalité belge. Si la Belgique accepte et reconnaît la double nationalité, ce n’est pas le cas des autorités chinoises, qui stipulent dans l’article 3 de leur loi sur la nationalité promulguée le 10/09/1980: “The People's Republic of China does not recognize dual nationality for any Chinese national”. Comment trouver un emploi dans la coopération? Le consentement pour publier une photo ou une vidéo. 22, §1, 1° du CNB afin de rendre possible l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère sans perte de la nationalité belge. InfoMigrants fait le point. Vous trouverez plus d'informations sur la législation relative à l’obtention de la nationalité belge sur les sites : du SPF Affaires étrangères du SPF Justice Est né en Belgique et adopté par un étranger né lui-même en Belgique et qui a eu sa résidence principale en Belgique durant 5 ans au cours des dix années précédant la naissance; Est né en Belgique et serait apatride s’il n’avait pas la nationalité belge; Est né à l’étranger, d’un parent belge né en Belgique 1) Double nationalité attribuée de plein droit : Une personne ayant obtenu automatiquement une nationalité étrangère par un de ses auteurs ou adoptants notamment, est bipatride de naissance et est considérée par les autorités belges comme ayant la double nationalité. Le Pakistan, par exempl… Exposition "Les jardiniers des paradis artificiels", Homosexualité et LGBTQI+ : adresses utiles à Bruxelles, Les animations "Je réfléchis et puis je clique". Qui peut travailler sous contrat d'occupation étudiant? Qu'en est-il des citoyens dont le pays d'origine n'accepte pas ce principe? Après plusieurs années passées dans un pays européen, certains immigrés choisissent de demander leur naturalisation. La double nationalité. Job étudiant: allocations familiales, chômage et mutuelle, Job étudiant: incapacité, accidents, pécule de vacances, Stage de première expérience professionnelle et contrat d'insertion, Vacances jeunes et vacances supplémentaires ou européennes. Ca veut dire quoi voter aux élections européennes? Bonjour, je suis français et mon fils de 1 an est née en Belgique (origine de sa maman)je me sépare de la maman et j aurai voulu savoir quel démarche faut il faire pour lui obtenir la double nationalité. C’est le Code de la Nationalité belge (CNB) qui reprend les dispositions légales en vigueur concernant la nationalité belge et le Ministre de la Justice est « gardien » de la nationalité belge. ... Infor Jeunes asbl engage un(e) Animateur(trice), Poste à pourvoir :Poste d'animateur(trice). Dans ce cas-ci également, c’est la législation du pays d’origine Je rappelle tout de même qu’on vit dans un monde de plus en plus global, où la mobilité est de plus en plus forte, et où on veut encourager les identités multiples. En effet, la Loi du 27/12/2006, parue au Moniteur belge du 28/12/2006, a prévu l’abrogation de l’art. L'Ambassade suisse défend les intérêts de la Suisse dans le pays Représentations honoraires. Certains pays font aussi des exceptions. Ces critères ne sont pas si banals que cela au regard de la pratique en cours en Belgique avant la réforme du 4 décembre 2012, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Celle-ci sacquiert : à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. Formulaire d'inscription pour les européens, Formulaire d'inscription pour les non-européens. Rejoignez-nous sur notre page Facebook https://www.facebook.com/inforjeunesasbl pour suivre de près tous nos ateliers, stages et activités mais aussi être informé des actualités qui touchent les jeune... Visitez notre site sur la mobilité internationale des jeunes. Elle n'exerce à l’étranger aucune fonction conférée par le gouvernement belge ; Possède une autre nationalité et ne deviendrait pas, s'il a acquis la nationalité belge à la suite d'une, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice à une peine d'emprisonnement de cinq ans sans sursis pour une, S'il a été condamné, comme auteur, coauteur ou complice, à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans sans sursis pour une, S'il a acquis la nationalité belge par mariage conformément à l'. Cela dépend de votre pays d'origine et de la législation qui y est en vigueur. et possédant, outre la nationalité belge, une ou plusieurs autres nationalités, et ne travaillant pas à l'étranger pour le Gouvernement belge ou pour une société ou une association de droit belge, et n’ayant jamais résidé officiellement en Belgique entre ses 18 et 28 ans. Merci. Considérant que l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant la date d'entrée en vigueur partielle de l'article 386, 1° et 2°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) a supprimé, à partir du 9 juin 2007, l'interdiction de la double nationalité à l'égard des ressortissants belges qui acquièrent volontairement la nationalité d'un État non Partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la … Principe de base: La Belgique permet la double nationalité. Les Belges majeurs qui, depuis l’instauration de la possibilité de la double nationalité par la loi du 27 décembre 2006, ne perdent plus la nationalité belge suite à l’acquisition volontaire d’une nationalité étrangère. Quelles sont les conséquences du cyberharcèlement? La double nationalité est désormais autorisée en droit belge depuis la modification de l’article 22 du Code de la nationalité belge. Oui, c'est possible d'avoir plusieurs nationalités en France, dès la naissance ou plus tard (double-nationalité par exemple). Ca veut dire quoi voter aux élections législatives? Ca veut dire quoi voter aux élections communales? www.mobilitedesjeunes.be : Portail consacré à la mobilité internationale des jeunes (Wallonie – Bruxelles), initiative de l’asbl Infor Jeunes et du BIJ (Bureau international jeunesse) Ce site se répar... Afin de promouvoir une dynamique sociale visant à réduire la fracture numérique, Infor Jeunes propose des ateliers d'initiation à l'informatique de base et à la navigation internet pour adultes. Fin ou rupture du contrat d'occupation étudiant, Job étudiant: travail de nuit, jours fériés, jours de repos, travaux interdits. Ambassade de Suisse en Belgique. J'ai du abandonne la nationalite belge en 1990 quand j'ai opte pour la nationalite americaine en 1990 (pas de choix a l'epoque). Double nationalité, perte, déchéance et recouvrement, Infor Jeunes asbl engage un(e) Assistant(e) social(e), Poste à pourvoir :Poste d'assistant(e) social(e). Que faire si on est victime de racisme ou de discrimination? Accès rapide En tant que personne de nationalité étrangère, vous pouvez obtenir la double nationalité si vous acquérez la nationalité belge, par exemple par le biais de la déclaration de nationalité ou de la naturalisation, et que vous conservez votre nationalité d’origine. La plupart des Etats européens autorisent la double nationalité en cas de naturalisation en Suisse. Vous pouvez aussi perdre votre nationalité belge. Donc, remettre en question la double nationalité, c’est finalement aller à l’encontre de l’évolution du droit de la nationalité en Belgique. Une disposition prise par la Belgique et l'Italie, récemment entrée en vigueur, casse une mesure vieille de plus de 45 ans qui rendait impossible le cumul des nationalités. Puis-je faire une demande de recouvrement sans devoir resider en Belgique pour 12 mois sans interruption? La nationalité d’origine la plus fréquente en Belgique au 01/01/2020 était la nationalité marocaine. Comment introduire une demande de suppression de mes données? e belge qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ne perd pas nécessairement la nationalité belge, cela dépend du pays. Vous êtes étranger et souhaitez acquérir la nationalité française en Belgique. Qui peut être élu aux élections législatives? Le corps européen de solidarité : c'est quoi ? Travailler à l'étranger seul ou en famille? Il y a cependant lieu de vous adresser à vos autorités nationales en vue de savoir si l'acquisition de la nationalité belge entraînerait ou pas la perte de votre nationalité d'origine selon la législation en vigueur dans votre Etat d’origine. Vous pouvez être belge de plein droit ou le devenir volontairement. Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S.? Double nationalité. Comment travailler au pair en Belgique pour un jeune ressortissant de l'E.E.E.? Double nationalité Imprimer la page. Comprendre : comment aurait-il pu occuper de si hautes fonctions … Y a t'il moyen de reprendre la nationalité française. Dans ce cas, le juge accorde à l'intéressé un délai raisonnable afin qu'il puisse essayer de recouvrer la nationalité de son pays d'origine.La personne qui a été déchue de la nationalité belge ne peut redevenir Belge que par naturalisation. mon épouse était Italienne et est devenue, Je suis en pleine procédure pour l'obtention de ma nationalité belge. Conséquences du racsime et des discriminations. à la naissance parce que vos parents ont des nationalités différentes), vous ne perdez pas la nationalité belge de ce fait et pouvez alors être bipatride ou possédez plusieurs nationalités. Cette rubrique vous permet d’en savoir davantage. Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg , dont les objectifs étaient explicités dans les considérant préalables : Plus de 180.000 personnes en Belgique sont concernées par la nouvelle mesure. Qui peut voter aux élections européennes? séjour légal illimité en Belgique au moment de la déclaration et les parents ou adoptants ont eu leur résidence principale en Belgique pendant 10 années avant la déclaration et font une déclaration avant que l’enfant n’ait 12 ans et l’enfant a sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance Attribution de la nationalité Besoin d'une information socio-juridique sur vos droits en matière d'études, formations, travail, métiers, loisirs, vacances, vie familiale et affective, droits et citoyenneté, mobilité internationale... Découvrez toutes les vidéos d'Infor Jeunes, Vidéo de présentation de la Journée Job Etudiant 2018, Photos "Parcours ton orientation" 22, 23, 24 mars 2017, Photos "Salon Job Etudiant à Schaerbeek : mercredi 15 février 2017", Vidéo "Depuis les 50" - ateliers d'Infor Jeunes, Photos "Salon Training & Job Access Brussels 2015", Vidéo "La notice - Faire de la politique", Photos "Parcours ton orientation Schaerbeek 2015", Photos "Salon international language days 2015", Vidéo "Mouvement contre le discours de h@ine-Action 10/12/2014", Vidéo "L'insécurité, c'est les autres...", Vidéo "Les coulisses de la Zinneke Parade 2012", Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est devenu belge, Je suis mineur(e) étranger(ère), un de mes parents est né en Belgique, Je suis mineur(e) étranger(ère), j'ai été adopté(e) par un parent belge, J'ai moins de 12 ans, né en Belgique de parents étrangers, Je suis nouveau-né, né en Belgique ou apatride, Je suis majeur(e) étranger(ère) et je suis né(e) en Belgique, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 5ans, Je suis majeur(e), étranger(ère), je réside en Belgique depuis 10 ans, Je suis majeur(e) étranger(ère) et suis marié(e) avec un(e) belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), parent d'un enfant mineur belge, Je suis majeur(e), étranger(ère), pensionné(e), handicapé(e) ou invalide, Je demande la naturalisation pour mérites exceptionnels, Je demande la naturalisation, je suis apatride reconnu. La Belgique et le Portugal admettent le principe de la double nationalité. Inscription des européens et non-européens aux communales, Refus d'inscription sur la liste des électeurs. Attention: Solliciter une nationalité étrangère est de votre propre responsabilité. Les actions du Mouvement contre le discours de haine, Permanence au Point d'information jeunesse/PIF Anderlecht, Aides et soutiens aux étudiant(e)s face à la crise sanitaire, FERMETURE DE NOTRE CENTRE INFOR JEUNES (FEVRIER), Dépistage IST gratuit sur rdv à Schaerbeek. Elections législatives: belges à l'étranger. 1. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez contacter: © 2016 SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. L’Art. Ca veut dire quoi voter aux élections régionales? Pour attribuer la nationalité belge à votre enfant, il faudra signer une déclaration en sa faveur avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans. Qui peut être élu aux élections régionales? La nationalité est un lien juridique et politique qui rattache un individu à un État et confère des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques…) et des devoirs. Qu'est ce que la coopération au développement? C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. Dernière modification : 15/09/2020 haut de la page. Cela veut dire que la personne sera considérée comme belge en Belgique et comme ressortissant de l’autre état lorsqu’il/elle sera dans cet autre état ; 2. En effet, certains pays refusent la double nationalité. Elections européennes: belges à l'étranger, Résultats élections du parlement européen 2014, Conséquences du racisme et des discriminations, Le Tribunal de la famille et de la jeunesse (TFJ), Contrôle d'identité, fouille, arrestation: vos droits, Convention internationale droits de l'enfant, Organismes de formation d'animateur(trice), Cours de français langue étrangère à Schaerbeek, Résumé de la législation sur les jobs étudiant. Un (e) Français (e) conserve sa nationalité française si il/elle obtient la nationalité belge. De même, si vous êtes Belge et recevez une autre nationalité automatiquement (= sans avoir accompli aucune démarche pour ce faire, p.ex. Toute personne ayant perdu la nationalité française en devenant belge entre le 19 juillet 1991 et le 4 mars 2009, ainsi que ses enfants mineurs de nationalité belge, peut demander sa réintégration dans la … La Belgique ne reconnait pas (encore) la double nationalité … cela ne saurait tarder car plusieurs bruit politique vont dans le sens de rendre cela possible. Hors Europe, l'Afrique du Sud, la Tanzanie, le Koweït, l'Irak, la Libye ou encore l'Inde estiment que le candidat à la naturalisation doit faire un choix. Comment travailler au pair en Belgique pour un jeune non ressortissant de l'E.E.E. Devenir belge n’implique pas nécessairement le reniement ou la perte de sa nationalité d’origine. Job étudiant: et les étudiants étrangers? Actuellement, vous ne perdez plus votre nationalité belge si vous acquérez volontairement une autre nationalité. Katumbi proteste, martèle que chacun sait où il est né et où il a grandi et qu’il a été gouverneur pendant neuf ans, de 2007 à 2015.