Nous vous informons qu’une campagne d’aide de l’action sociale de la Cipav intitulée « Aide d’urgence Covid-19 » vient d’être à nouveau activée par la CIPAV . guide « esf gestes, o Participants assis une chaise sur 2 + en quinconce. À ce jour, Domaine Skiable de France confirme que l’exploitation des remontées mécaniques se fera à 100 % de leurs capacités de remplissage. Cependant, il est conseillé de déposer votre demande au plus tôt afin de pouvoir l’instruire en 2020. Si c’est le cas, complétez et validez votre brouillon puis envoyez votre formulaire. compétences professionnelles. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas. Vous pouvez tout à fait saisir une demande d'aide avec un autre numéro fiscal, dès lors que la demande comporte bien le SIREN de l'entreprise qui bénéficie de l'aide. 17e Nordic Skiercross : Les Rousses, le samedi 20 mars 2021, 41e Étoile d'Or : Alpe d'Huez, du jeudi 11 au samedi 13 mars 2021, 26e SkiOpen Coq d'Or : Les Menuires, du mercredi 24 au samedi 27 mars 2021, 34e Ski d'Or (18ème Ski d'Or des Parents Trophée Mc Call / Mac Bain) : Les Contamines, les samedi 3 et dimanche 4 avril 2021, 70e Challenge des moniteurs : Vars, du lundi 12 au samedi 17 avril 2021, Complétez les champs de vos coordonnées, puis renseigner le nom de l’entreprise : SNMSF et de l’organisme CCI Formation Grenoble, Créez votre mot de passe, complétez les autres informations puis cliquez sur « Valider », Sélectionnez la langue cible : « Anglais » et cliquez sur « Commencez le test », 16h de formation de groupe par un formateur expert, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, sur deux semaines. Tarif : 540€ / personne Inscriptions : en réalisant le test (voir ci-dessus); vous serez recontactez ensuite. Cette annonce a provoqué des interrogations des professionnels libéraux et des auto entrepreneurs s’étonnant de ne pas en être destinataires. Si vous souhaitez opérer une modification de vos contrats, veuillez-nous la faire connaitre pour le. Pour une perte de plus de 70% du CA, l’indemnisation atteindra 20% du CA dans la limite de 200 000€/mois. Vous aurez alors quinze jours pour faire connaître vos observations. Les élèves/clients peuvent-il reporter et/ou annuler les cours en raison de la fermeture des remontées mécaniques ? Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices. Conscient de cette difficulté, le SNMSF s’est rapproché de ses partenaires URSSAF et de l’organisme de tutelles l’ACOSS pour faire remonter le problème. Ainsi, tout arrêt de travail ayant lieu avant cette date fera l’objet d’une indemnisation (selon les conditions du contrat) de la part de nos services. L'accusé de réception a été envoyé à l'adresse mel que vous avez saisie après validation du formulaire. En complément du fonds de solidarité de 1 500 €, les régions avaient annoncé un deuxième étage au dispositif en annonçant des aides complémentaires disponibles à compter du 15 avril, le dispositif étant accessible à la condition d’avoir au moins un salarié ce qui exclue les moniteurs. Suite à la décision du premier ministre de fermer les stations de ski pour les fêtes de Noël et à la demande de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) auprès du président de la République, les pharmacies de montagne des stations de ski … Je suis micro-entrepreneur, mais encore rattaché à la déclaration de mes parents je n'ai pas d'espace personnel. À ce titre, les commerces éligibles pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 € et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100 %. En cas de pluralité d’entreprises individuelles pour une même personne physique, y a-t-il lieu d’additionner les chiffres d’affaires ou de raisonner de manière séparée, notamment lorsque les produits qu’elles constatent relèvent de cédules fiscales distinctes ? Pour vos échéances de mars à mai, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ainsi, en cas d’arrêt de travail vous bénéficierez de la garantie telle que vous l’avez souscrite. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Pour accéder à la notice explicative des dispositifs et au formulaire de demande, cliquez sur. L’appel de Roxana MARACINEAU, Ministre des sports, aux éducateurs sportifs : « Pour autant que votre situation personnelle, familiale et professionnelle vous le permette, je vous incite à répondre à cet appel. Trois inspecteurs des Finances publiques, Jean-Marc SIMON et Frédéric CHOMIER répondront à vos questions sur le fonds de Solidarité lors d’une visio-conférence mercredi 16 décembre 2020 à 15h. Notre réseau partenaire URSSAF Rhône-Alpes nous précise que l’éligibilité de l’aide AFE covid 2 en novembre est liée à la station de rattachement du moniteur de ski pour prendre en compte les stations qui ouvrent plus tôt (cas des stations où se situent des glaciers). Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif. La mesure s’appliquera également dans les communes des vallées qui dépendent des stations. Toutefois, les critères retenus par l’administration au titre du mois de mars (comparaison entre les encaissements respectifs de mars 2019 et mars 2020) ont écarté du dispositif certains moniteurs de ski. Globalement, il concerne quelque 12.000 entreprises. Afin de vous apporter un éclairage supplémentaire, sachez que votre contrat SÉCURITÉ MONITORAT vous couvre jusqu’au 31 décembre 2020. Vous pouvez vérifier si votre formulaire a été enregistré en mode brouillon sur votre compte de messagerie. Mon entreprise n’a pas fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au cours du mois de décembre 2020 mais a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % sur la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 par rapport à la période de référence ; C’est-à-dire, par rapport à décembre 2019. Si l’indu est confirmé, vous devrez régler la somme due à réception du titre de perception. Le formulaire du mois de Janvier est disponible. Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Le SNMSF s’est rapproché des conseillers du Ministère de l’Économie au sujet de la notion de recettes à retenir lors du remplissage du formulaire de demande du fonds de solidarité, en demandant s’il existait une autre solution (que celle, basée sur les encaissements, définie par le Ministère ) pour faire valoir dès à présent cette perte d’activité. La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Oui. - la prise en compte des spécificités relatives aux écoles de ski et aux bureaux des guides ainsi qu’à leurs salariés (fonds de solidarité, activité partielle pour les salariés). Cette mesure signifie, en pratique, que ces échéances ne donneront pas lieu à prélèvement automatique de la part des Urssaf et ce, sans aucune démarche à accomplir de la part des intéressés. Nota : le fait de toucher des indemnités journalières peut, dans certains cas, empêcher d'accéder à d'autres dispositifs d'aide (exemple : le fonds de solidarité ne peut être demandé si le professionnel a perçu au moins 800 € d'indemnités en mars). Comment faire pour vendre les licences ? Pour les micro-entrepreneurs, il s’agit des recettes perçues en décembre au titre de leur activité professionnelle. Pour faire face à une réduction certaine de l’activité, vous pouvez réduire vos prestations et diminuer la cotisation d’assurance. Oui, car ils ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €. Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations. Comme pour une annulation, l’ESF devra communiquer à l’équipe ESF+ (esf+@snmsf.com) les coordonnées des clients qui prétendent à un remboursement de la cotisation d’assurance annulation. Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019. Un décret publié au JO le 29 janvier vient entériner les améliorations annoncées le 14 janvier par Bruno Le Maire pour compenser les pertes liées au couvre-feu à 18 h généralisé. Un moniteur retraité actif a-t-il droit au fonds de solidarité ? Vous n’aviez pas réglé quand vous avez fait vos déclarations en ligne ; vous n’aurez pas de rappel de cotisations. C’est donc votre comptabilité qui fait foi à l’exclusion de toute autre document ou calcul. L’aide pourra être moindre si les cotisations n’atteignent pas le montant de 2 400 €. Abonnez-vous aux lettres d'information Bercy infos ! Vous y retrouverez notamment la confirmation de ce que le SNMSF indique depuis le début. Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée (exemple : guide, AMM, moniteur VTT, etc. . Nous rappelons que l’URSSAF a appliqué d’office pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020 une assiette de cotisations diminuée de 50% dans le cas général pour soulager la trésorerie des professionnels. Tapis couverts et non couverts. Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières. Toutefois, si vous en avez la possibilité, l’URSSAF invite à procéder au paiement de tout ou partie des cotisations : Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Votre appel de cotisations 2021 vous sera notifié dans les prochains jours. Nous profitons de la présente communication pour rappeler que l’octroi de cette prime nécessite une déclaration sur l’honneur que l’on remplit les critères : Le dispositif du fonds de solidarité sera reconduit au titre du mois de mai et les demandes seront donc à déposer entre le 1er et le 30 juin selon les mêmes modalités que pour les mois précédents . L’administration doit pouvoir contrôler la cohérence de vos chiffres par rapport aux déclarations fiscales déposées. ( ex : pour un moniteur ayant un bénéfice de 10 000 € en 2019, l’URSSAF a fait son calcul de cotisations provisionnelles 2020 sur un revenu théorique de 5 000 € ). Les professionnels bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent demander à en reporter les échéances. Peut-on exploiter et utiliser les tapis roulants ? Les établissements sportifs, clos et couverts (exemple : ski indoor) peuvent-ils accueillir du public ? Communiqué : mesures économiques en faveur des stations de ski - 12/10/20 [PDF - 377 Ko]. Pour une perte de plus de 70 % du chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20% du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000€/mois. Un décret publié au JO le 23 février renforce le fonds de solidarité de janvier des entreprises de la liste S1 bis en leur permettant d’opter pour une aide égale à 15 % de leur chiffre d’affaires (CA) de référence en cas de perte de CA comprise entre 50 et 70 %. Afin d’en tenir compte, le gouvernement crée un nouveau régime d’aides au sein du fonds de solidarité au titre des pertes de décembre via le décret 2020-1770 du 30 décembre 2020. Sortez des pistes et vivez des aventures inédites. Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles. 23. Quatre grandes catégories de missions sont aujourd'hui proposées sur une plateforme qui met en lien la demande: Aide alimentaire et aide d'urgence, Garde exceptionnelle d'enfants, Lien aux personnes fragiles isolées, Solidarité de proximité, avec l'offre de volontaires. Comme il l’a fait à plusieurs reprises par le passé le réseau des URSSAF annonce la suspension des échéances mensuelles de décembre. Oui, dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la PMI (cf. Un moniteur ayant un contrat de travail à temps partiel peut il demander le fonds de solidarité ? Les moniteurs ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffre d’affaire jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année précédente. ils perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € . En cette période floue au niveau de l’exercice de votre activité, il convient de vous apporter les précisions suivantes quant au fonctionnement de votre contrat de prévoyance. Ce dispositif ne sera possible que pour les demandes effectuées au titre du mois d’avril. Le département de la Savoie a annoncé la création d’une aide d’urgence à destination des PME et professionnels libéraux . Si j’ai des entreprises avec des n°SIREN différents, je peux déposer une demande par n°SIREN (ex: moniteur ayant une SARL par ailleurs). Pensez aussi à bien vérifier dans le répertoire « spam » de votre messagerie si l'accusé réception ne s'y trouve pas. Quelles sont les critères d’attribution pour les pluriactifs ? Certains moniteurs font état de refus ou de retard d’attribution du fonds de solidarité au titre du mois de Décembre. . L’activité agricole est l’activité permanente réalisée par l’agriculteur. L’administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable. Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle. Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats. Pour le mois de Décembre trois critères peuvent être cochés lors de la demande, Les moniteurs de ski doivent cocher le choix n° 3 à savoir. Les prélèvements des cotisations des moniteurs sont décalés dans le temps. Les micro entrepreneurs doivent, malgré leurs obligations allégées, tenir un document de recettes (distinct du bulletin d’honoraires), document mentionnant leurs recettes à la date de perception (et non la date de la prestation ). Ce dispositif n’est en fait qu’un décalage dans le temps car la régularisation interviendra une fois le revenu 2020 définitivement connu. Oui car ces dispositifs utilisés par les seuls enfant dans les jardins des neiges ne sont pas considérés comme des remontées mécaniques. La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isère . Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. L’activité de moniteur de ski est une activité secondaire, temporaire. Je souhaite rembourser l'aide du Fonds de soutien perçue à tort. Les moniteurs des Écoles du Ski Français, travailleurs indépendants, sont éligibles à l’aide de 1500 € mis en place par l’Etat via le Fonds de Solidarité. Oui, conformément à vos CGV, vos clients peuvent annuler et ou reporter leurs cours en raison des conséquences de l’épidémie de COVID 19. Il s’agit des communes de montagne membre d’un EPCI support d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. Pour cela, il faut se connecter à l’espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adresser un message via la rubrique : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». ATTENTION : la réglementation en vigueur autorise nos élèves à rejoindre le champ d’application de la dérogation du décret avec l’objectif d’encadrer les pratiquants et ainsi limiter les risques d’accidents. Vous pourrez enregistrer vos demandes de réduction de cotisations et/ou de revenus estimés 2021 à compter du 1er janvier 2021 à partir de votre espace en ligne ( rubrique Mes services en ligne, sous rubrique Demander une révision de cotisations ). Quelles sont les différentes solutions qui s’offrent à vous ? Un décret du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Elle s’adresse aux professions libérales quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à. Accès pendant 1 an à la plateforme d’exercices offert. La DGFiP se mobilise pour accompagner les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéance et leur rappelle les informations ci-dessous : vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. sont-ils couverts en responsabilité civile pour toutes ces activités ? Vous devriez recevoir votre appel de cotisation courant mars. Formalités simplifiées (formulaire + RIB uniquement) . Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. Est-ce qu’il existe des restrictions d’effectif pour les majeurs? Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle ? Tout d’abord pour bénéficier d’un minimum de prise en charge en cas d’arrêt de travail au cours de cette saison. L’enseignement du ski relève du secteur S1. Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Économie vient d’infléchir ses critères au. Vous recevrez un 1er message dans votre espace particulier vous indiquant que votre demande d'aide a bien été déposée et un numéro de demande sera attribué. Module 1 : 7 vidéos faites par deux formateurs contenant un dialogue et un point sur la grammaire = offert, Module 2 : 12h de formation en ligne, séparés par niveaux, Rythme des formations : des cours d’une durée de 2h, 3 x par semaine, sur deux semaines, Tarif : 450€ / personne Inscriptions : envoyez un email à rose-anne.michel@snmsf.com. En matière d’enseignement, il n’existe pas, à ce jour, de dispositions restrictives en termes d’effectif. Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : Entrainement obligatoire pour le maintien des compétences professionnelles : les éducateurs sportifs sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement. peuvent-ils utiliser les remontées mécaniques ? Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière. Il convient alors d’additionner les recettes des deux activités. Il est également possible si votre trésorerie le permet de faire un versement pour éviter le rattrapage ultérieur. Aide de 1000€ pour les professionnels libéraux , et de 500€ pour les micro entrepreneurs ; Ayant subi une fermeture administrative totale à compter du 02/11 /2020 ; Contrairement à la période COVID1, il n’y aura pas de subsidiarité avec le fonds de solidarité (aide de la DGFIP) . 1000000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60000 €. Le fonds de solidarité est exonéré, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales. Nous vous rappelons que cette notion de chiffre d’affaires est très claire pour les professions libérales qui tiennent une comptabilité de trésorerie dite recettes-dépenses. Cette procédure pourra demander un délai de traitement plus long. GRAS SAVOYE communique pour présenter les différentes solutions adoptées en fonction des évolutions possibles des décisions gouvernementales. Le SNMSF rappelle qu’un éducateur sportif est considéré par l’administration comme un établissement d’activité physique et sportive à part entière : l'Établissement d'Activité Physique et Sportive, au sens du Code du sport, est la réunion d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...), d'une activité physique ou sportive, d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc ...). Afin de vous accompagner, l’AGNMSM a développé plusieurs outils pour vous guider : C’est un fonds créé par l’Etat et les régions pour prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19. Le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien exceptionnelles et sans précédent pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par la fermeture des remontées mécaniques pendant la période des fêtes de fin d’année. Cela nécessite au préalable une coordination locale avec la Mairie, l’exploitant des RM et le ski club. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Dans ESF4807, ajouter une étape Carte Neige dans les packages concernés avec un article "Carte neige" selon le même principe que pour la vente médaille incluse. ▪ Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des Il est donc essentiel pour éviter des reports de cotisations qui entraineraient des sommes conséquentes à régler en 2021 de mettre à jour d’ores et déjà sa comptabilité 2020 au niveau des recettes notamment. En l’absence d’interdiction formelle il est de votre responsabilité d’analyser votre situation et votre capacité à justifier de cette demande d’aide financière. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ; un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré-estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ; l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Coronavirus COVID-19 : soutien aux entreprises. Les travailleurs non-salariés pourront exceptionnellement procéder au rachat total ou partiel de leurs contrats d’épargne retraite Madelin sur demande formulée. Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site. Le prélèvement qui aurait dû être opéré en mars est d’ores et déjà repoussé. Publics majeurs : Non, la pratique sportive dans un espace clos et fermé demeure interdite. Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « amélie ». Pour cela il faudra indiquer à l’équipe ESF+ (esf+@snmsf.com) les coordonnées des clients qui prétendent à un remboursement de la cotisation d’assurance annulation. D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Or, le gouvernement vient d’annoncer une réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 pour certains non-salariés agricoles . Quelles sont les licences que peut vendre. 19. Ainsi, vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette estimation de revenus 2020 si elle ne vous convient pas en allant faire votre propre estimation sur votre espace en ligne rubrique messagerie. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Octroi d’avances remboursables dont les modalités sont les suivantes : peuvent-il exercer leur activité professionnelle ? Quel que soit votre niveau, révélez le sportif qui est en vous... À l'attention des monitrices et moniteurs. Les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70 % des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines. Est-ce que le dispositif de chômage partiel va-être reconduit en janvier ? . Comme en Janvier , ces cotisants seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Nous vous rappelons que le fonds de solidarité est un dispositif pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et professions libérales. Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (cette formulation ne correspond pas à votre situation mais c‘est une erreur). Sont aussi concernés les professionnels libéraux comme les moniteurs de ski bien qu’ils ne cotisent pas pour les indemnités journalières auprès de l’Assurance Maladie ce qui constitue une dérogation exceptionnelle. Les demandes doivent être faites sur le. Une aide automatique de 1 250 € a été versée par le CPSTI à certains indépendants comme les artisans et commerçants. Depuis le 20/11 pour l’aide versée au titre du mois d’octobre. Pour les échéances en paiement libre, il n’est pas nécessaire de formaliser une demande auprès de l’URSSAF, la ou les échéances seront reportées après le 15/06. Cette mesure revient en quelque sorte à une exonération de cotisations sociales pour leurs recettes de mars à juin 2020. Dans ses newsletters, le SNMSF se fait régulièrement l’écho des tentatives d’arnaque dont sont victimes les indépendants. 21. Les moniteurs concernés pourront déduire de leurs recettes déclarées pour les échéances mensuelles ou trimestrielles les montants de recettes réalisés de mars à juin 2020. En effet, il sera possible de comparer les encaissements du mois d’avril 2020 par rapport à la moyenne des recettes encaissées de l’année 2019. Le SNMSF a demandé si une autre procédure pouvait être suivi pour faire valoir une perte d’activité en mars et que nous n’avons toujours pas de réponse. Le fonds de solidarité aide les entreprises particulièrement impactées par la crise de la COVID-19. Ces tentatives visent à faire payer des services gratuits ( déclaration d’activité ) ou répondre à des pseudo obligations légales. Les dates des compétitions nationales 2021 ont été officialisées : Les compétitions nationales sont reportées à l'année 2022. Votre demande sera traitée et vous pouvez la suivre dans la messagerie sécurisée de votre espace particulier. En effet, dans un communiqué publié en décembre 2020, l'Etat annonce " qu’à titre individuel, les moniteurs de ski peuvent accéder au fonds de solidarité … Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations. Privilégiez toujours les espaces en lignes : toutes les demandes via les comptes en lignes sont traitées. 01/02/2021. Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 € ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019. Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département : Pour les déclarations professionnelles des moniteurs ( déclaration n° 2035 ), le délai est décalé au 30 juin 2020. Quelles sont les suites d’un contrôle a posteriori ? Pour une perte de plus de 70% du CA par rapport à l’année 2019, une aide peut être allouée jusqu’à 10 000€ dans la limite de 60% du CA de l’année 2019. activités si elles se déroulent sur le domaine skiable et déterminer qui prendra en charge les. Du fait de la crise, nous vous conseillons une démarche active pour adapter sans attendre vos prélèvements ou règlements à l’évolution que vous anticipez pour vos revenus 2021 . Les moniteurs ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires reçoivent une aide égale à la perte de chiffres d’affaires jusqu’à 1 500 €. Il sera disponible dans la rubrique « Mes documents » de votre espace personnel sur le site de la CIPAV. Pour vous inscrire, merci d’adresser un mail à. Comme vous le savez, une partie des moniteurs de ski a pu bénéficier de l’aide dite fonds de solidarité au titre de la fermeture administrative. Shine a conçu pour vous un simulateur simple et rapide ! Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période ». Dans le cadre de la crise du Covid-19, le SNMSF vous propose un plan de formations à distance pour vous perfectionner sur différents sujets.