Les règles et les conditions du travail de nuit, ainsi que les droits y afférents sont déterminés par les conventions ou accords collectifs. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. 12 Chapitre VI : Rupture du contrat de travail 15 TITRE II - CONDITIONS DU TRAVAIL 20 Chapitre I : Durée du travail 20 Chapitre I I : Travail de nuit. Elle est d'au moins 7 heures consécutives. générales d'utilisation. ). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Cette décision est prise après consultation des délégués syndicaux et avis du comité social et économique, s'ils existent. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à FCL.735.As Cours de formation au travail en équipage (MCC) — dirigeables; FCL.740.As Prorogation des qualifications de type — dirigeables; FCL.800 Qualification de vol acrobatique; FCL.805 Qualifications pour le remorquage de planeurs et le remorquage de banderoles; FCL.810 Qualification de vol de nuit; FCL.815 Qualification de vol en montagne Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. 37 Full PDFs related to this paper. L'accord collectif définit la durée maximale hebdomadaire du travail de nuit. Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour une période d'un an maximum renouvelable. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. Ce poste correspond à sa qualification. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions ... (véhicule garé dans un lieu clos la nuit… d’un Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Nous vous accompagnons dans vos devis travaux Vous cherchez à réaliser des travaux dans votre maison et ne savez pas quel procédure suivre pour trouver des conseils adaptés à vos besoins ? (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true). Des erreurs sont présentes dans le formulaire. L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour. Accéder aux Bulletins officiels du ministère du Travail l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi . sur … ». Veuillez nous excuser pour ce désagrement. L'accord collectif fixe les contreparties au travail de nuit. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Fréquence et nombre d'heures de travail de nuit, Nombre minimal d'heures de travail de nuit ainsi que la période de référence. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE … L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. responsable du site service-public.fr. A noter : le salarié âgé de 16 à 18 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 12 heures consécutives. Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vérifié le 18 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L' employeur l'informe des emplois disponibles correspondants. En l'absence de précisions dans l'accord, la durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. Merci de réessayer ultérieurement. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Chapitre V : Exécution et suspension du contrat de travail. Site d'information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. ministères et organismes publics. Chacun a la responsabilité de s’informer quotidiennement si l’autorisation est en vigueur. Vous avez noté 5 sur 5 : Art 29. Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit est de 9 heures de suite ou plus. électronique. Travail de nuit du salarié du secteur privé  Â» est mise à jour. Cette réglementation régie par l’ arrêté préfectoral (format pdf - 185.4 ko - 24/05/2013) du 16 mai 2013 s’impose à tous. Cette visite est réalisée par un professionnel de santé (médecin de travail, infirmier par exemple). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Prévention : évaluation des risques professionnels et dépistage des maladies professionnelles. Il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6h00. Pour ce faire, écrire « Ã  droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans L'accord collectif définit la durée du repos quotidien. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail de nuit du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Voir le niveau de satisfaction pour tout le La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Connectez-vous et recevez une Elle comprend l'intervalle entre minuit et 7 heures. Afin de permettre un déneigement efficace, le stationnement de nuit dans toutes les rues et places publiques de la ville de Salaberry-de-Valleyfield est interdit entre minuit et 6 h du matin, du 1 er décembre au 1 er avril inclusivement, à moins d’un avis contraire de la Ville. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans » sera mise à jour significativement. dès que l'information de la page «  responsable du site service-public.fr. La période de travail de nuit est d'une durée de 9 heures minimum. Les conditions de travail sont d'une manière générale l'environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail.Elles comprennent la pénibilité et les risques du travail effectué ainsi que les horaires ou l'environnement de travail (bruit, chaleur, exposition à des substances toxiques, les délais de production ou de ventes d'un produit, etc. Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de la presse, la période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit. Une erreur technique s'est produite. Quelles sont les garanties du travailleur de nuit ? En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Sans réponse de l'inspecteur dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est considérée comme accordée. La demande, accompagnée des justificatifs nécessaires, est transmise par l'employeur à l'inspecteur du travail. A savoir : le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est interdit. Le passage d'un poste de jour à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié n'a pas l'obligation d’accepter. La période de travail accomplie entre minuit et 7 heures est considérée comme du travail de nuit. ministères et organismes publics. Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur. L'indemnisation de l'assuré en cas de vol ou de tentative de vol du véhicule n'est pas automatique. Essayez ultérieurement. Si le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses (garde d'enfants par exemple), le salarié peut demander à travailler sur un poste de jour sous réserve d'un poste disponible. Toutefois, en cas d'extrême urgence, le jeune peut travailler entre minuit et 4h00 du matin si les 2 conditions suivantes sont réunies : Une période équivalente de repos compensateur doit être accordée au jeune travailleur dans un délai de 3 semaines. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, conditions Face au refus du salarié l'employeur peut annuler cette proposition de modification du contrat de travail ou entamer une procédure de licenciement. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris La protection de la sécurité et de la santé du salarié doit être assurée. le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 14 heures. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de La qualité de travailleur de nuit permet au salarié de bénéficier d'un certain nombre de garanties. À titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée par l'inspecteur du travail pour le salarié de moins de 16 ans dans les secteurs suivants : A noter : le salarié de moins de 16 ans doit bénéficier d'un repos continu quotidien d'au moins 14 heures. Les contreparties sous forme de repos compensateur sont obligatoires. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le travail de nuit doit s'expliquer par l'obligation d'assurer la continuité de l'activité économique, voire de … Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), la période de travail de nuit peut être inférieure à 9 heures. Heure de nuit et code du travail. Elle comprend l'intervalle entre minuit et 5 heures. A savoir : l'accord collectif peut également prévoir des contreparties pour le salarié qui n'a pas le statut de travailleur de nuit (majoration de salaire pour travail exceptionnel de nuit par exemple). En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de 8 heures de suite. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Conditions de travail dans le secteur privé, Vous dépendez d'une convention collective, Commerces de détail dans les zones touristiques internationales (ZTI), travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans, une visite d'information et de prévention, conditions Vous avez noté 1 sur 5 : Dans une entreprise de spectacles, sédentaire ou itinérante, Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores, En vue d'exercer une activité de mannequin, Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation de compétitions de jeux vidéo (sans prise de paris). Conformément au IV de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017, pour les expositions aux facteurs de risques professionnels au titre des années 2015, 2016 et des trois premiers trimestres de 2017, l'article L4161-1 du code du travail demeure applicable dans sa rédaction antérieure aux dispositions issues de la présente ordonnance. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. ou 76,22 Euros/ jour et par hectare. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Le travail de nuit est interdit aux mineurs, qu'ils soient salariés ou stagiaires en milieu professionnel. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. La durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines continues, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine en moyenne. Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre, Accéder à la L'affectation à un poste de nuit est une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. READ PAPER. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Attention : le service ne répond pas aux questions portant sur. - le montant ou le versement des cotisations sociales, salariales ou patronales. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Une majoration de salaire peut s'ajouter au repos compensateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux L'employeur l'informe des emplois disponibles correspondants. Dans le secteur des activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la période de travail de nuit est de 7 heures de suite ou plus. Si le salarié souhaite occuper ou reprendre un poste de jour, il bénéficie d'une priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant de sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. - les fonctionnaires ou contractuels de la fonction publique. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Le travail est organisé en cycles de Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? Une erreur technique s'est produite. Essayez ultérieurement. site. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Travail >Conditions de travail dans le secteur privé >Travail de nuit du salarié du secteur privé. Travail de nuit sans alternance avec le travail de jour et prolongation de la durée du travail de nuit (articles 17a, 25 LTr, 29, 30 OLT 1) Ces formes de travail de nuit ne doivent être autorisées qu’à des conditions très strictes. La période de travail de nuit est définie par accord collectif. espace personnel. La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures de suite. Toutefois, des dérogations sont possibles dans certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Connectez-vous et recevez une Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Boulangerie et pâtisserie : le travail de nuit peut être autorisé au plus tôt à partir de 4h00 pour permettre aux jeunes travailleurs de participer à un cycle complet de fabrication du pain ou de la pâtisserie. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Votre abonnement a bien été pris en compte. Sujets d'actualités et articles de fond remis à jour régulièrement. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. COURS DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. générales d'utilisation. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de - l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de Pôle Emploi. Des établissements publics à compétence nationale (l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, pôle emploi,etc.). Beaucoup. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Si les caractéristiques de l'activité de l'entreprise le justifient, l'inspecteur du travail peut autoriser la définition d'une autre période. Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Download Full PDF Package. Avant son affectation à un poste de travail de nuit, le travailleur de nuit doit passer une visite d'information et de prévention. Sécurité Pour des raisons de sécurité, veuillez vous déconnecter et fermer votre navigateur lorsque vous … L'employeur ne peut pas imposer le travail de nuit à un travailleur de jour. Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6h00 et 22h00 peuvent bénéficier de cette dérogation. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. d’inactivité. A short summary of this paper. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Votre accord collectif définit la période de travail de nuit. Le médecin du travail peut prescrire des examens spécialisés complémentaires qui sont à la charge de l'employeur. Le travail de nuit doit rester exceptionnel et être nécessaire pour la continuité de l'activité économique de l'entreprise ou avoir une utilité sociale. Les règles sont différentes selon l'age du jeune travailleur. dès que l'information de la page «  Dans les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales (ZTI), le travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. This paper. Dans certains cas, le travailleur de nuit peut bénéficier d'une affectation à un poste de jour. Il doit être exceptionnel. Au-delà d'une certaine fréquence, le salarié est considéré comme travailleur de nuit et bénéficie de droits particuliers.
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