Reprise de l’ancienneté acquise dans les activités antérieures. dont les avantages sont largement subordonnés à un critère d'ancienneté dans l'entreprise. VERS LE PUBLIC – REPRISE DU PERSONNEL Il arrive parfois que les collectivités territoriales soient amenées à reprendre l’activité exercée par le secteur privé. (n'indiquez aucune donnée personnelle dans votre question), (votre email n'apparaîtra pas et restera strictement confidentiel). Si de ce fait, vous n’avez rien repris, seules les années acquises dans l’établissement seront comptées pour calculer le % de majoration pour ancienneté. Le 3/4 temps privé n'aurait-il pas dû être pris en compte dans le calcul ? Car, à l'évidence, l'ancienneté constitue la caractéristique personnelle au salarié qui a le plus d'incidences tant au niveau de l'acc ès aux droits, conditionné à un certain seuil, que de l'étendue des droits, différenciée en fonction de l'ancienneté acquise (6). REPRISE D'ANCIENNETE DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS OU PRIVES CATEGORIE C Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues ci-dessous. Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Je souhaite vivement que vous puisez m’éclairer car je suis dans une impasse. Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous : Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet, Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Posez-la sur notre forum juridique, minouche95 Merci. Meilleure réponse: Si vous avez acquis de l'ancienneté dans le privé , vous ne pouvez pas la récupérer dans un secteur public!! email, Créer il m'a été repris dans le cadre de ma reprise d'ancienneté mes années de contractuel à raison de 75 %. Pour la plupart, elles définissent un pallier d’ancienneté d’un à deux ans, à partir duquel le cumul d’avantages divers et … gratuitement. votre entreprise, Modèles de Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. reprise d’ancienneté établi par les articles 6-1 et 6-2 du décret n° 2005-1344, c’est à dire : - d’une part les agents qui avaient la qualité d’agent public non titulaire sont classés avec une reprise Si vous aviez quand même fait une reprise d’ancienneté, vous devez en … conformité, Découvrir nos offres FLV Messages : 9 Enregistré le : 29 août 2017 14:24. Le reste dans le privé salaire net après impôt, Mon Engagée depuis peu dans un cpas bruxellois, je suis très motivée par mon travail mais je me pose des questions par rapport à la reprise de mes années d'ancienneté. JuriForum, Gagnez en visibilité et développez votre clientèle, > S'inscrire partie du fixe dans partie variable légale? Droit du Travail Salarié, Vous avez une question ? Clause de reprise d'ancienneté. entre la reprise des services publics ou privées. Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Salaire & Rémunération 2021 ? J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière L’ancienneté du … Je viens de signer un contrat en tant que contractuelle dans la fonction publique hospitalière grade A en qualité de psychologue.J'ai 4 ans et 5 mois d'ancienneté dans le privé, dont une grande partie du temps de travail effectué à 70%(un peu plus qu'un tps partiel).On me prends à l'échelon 2 qui correpond à 9mois d'expérience environ en me justifiant que dans la fonction publique ne reprend qu'une partie de l'expérience antérieure, voire pas du tout, et  que dans mon cas, elle est divisée par 2 puisque'à temps partiel.je suis septique et souhaiterai avoir des informations à ce sujet.Est-ce normal? Re: Reprise ancienneté. reprise d'ancienneté du privé au public - carrière Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Elle peut être prévue dans le contrat, par un accord ou une convention collective. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : Grille indiciaire adjoint technique territorial, Annuaires mairies, collectivités et organismes publics, La Mairie d'Evreux et son agglomération recrutent, La Ville et l'Agglomération de Montluçon recrutent, Equipes de direction collectivités-Municipales, Emmanuelle LOINTIER nouvelle présidente de l’AITF, AGENTS DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (H/F), Chargé(e) de mission politique de la ville / prévention de la délinquance / développement économique (h/f), 2 agents de la brigade de protection de l'environnement H/F, Voir toutes les questions/réponses sur le thème, Adjoint administratif territorial-AAT, Adjoint technique territorial-ATT, Rédacteur territorial , Adjoint administratif territorial-AAT. Les nouvelles règles sont les suivantes : < Johnny Hallyday Collection, école Vétérinaire Belgique Tirage Au Sort, Si J'étais Chinois Paroles, Chat Qui Vomit De L'eau, Matière Première Pâtisserie Pour Particulier, Tabac Chicha Facebook,