le code du travail. 10) (Article 11), Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 17) (Article 18), Congés spéciaux (ex-art. → Nos juristes spécialistes vous répondent clairement et rapidement. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> ». 25.02 Le Sirha 2021 reporté du 23 au 27 septembre ; 24.02 Recours temporaire au menu unique sans viande dans les cantines scolaires à Lyon ; 22.02 Transgourmet Natura, 1ère marque Bio du marché RHD ; 22.02 Vegelocal, nouvel outil pour une alimentation végétarienne et locale en restauration collective ; 22.02 « Je mange pour le futur », programme immersif pour une alimentation durable Les articles juridiques du blog des Éditions Legimedia sont rédigés en interne par des Si les critères de gravité et d'imminence sont remplis, il peut être exercé. - Invalidité définitive. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. (Article 16), Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA) (Article 16 bis), Congés annuels (ex-art. 18) (Article 19), Congés " éducation ouvrière " (ex-art. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? En cas de modification de l'entité économique, sociale et/ou juridique de la Société Française de Services, le présent accord continuera de s'appliquer conformément aux disposit L'essentiel de la convention collective restauration collective . Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. ... Cet accord s'applique aux activités de restauration collective et de services de la Société Française de Services sur le territoire français métropolitain. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. apporter des informations claires, à jour des dernières dispositions légales et conformes. Convention à durée déterminée de service de restauration collective provisoire Les entreprises du BTP fonctionnent normalement pendant cette période de confinement. - Invalidité définitive. Si vous êtes salarié en tant que chef cuisinier, agent polyvalent de restauration, responsable de cuisine, ré-approvisionneur, livreur, responsable de production culinaire ou tout autre poste pour le groupe Sodexo, vous devez vous référer à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Brochure JO n°3225), vous étant applicable. 29) (Article 30), Certificat de travail (ex-art. La convention collective applicable à la restauration est gratuitement téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. 9) (Article 10), Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. Home convention collective sodexo 2019. convention collective sodexo 2019. L'activité Restauration collective sous contrat concorde au numéro INSEE 5629A. En cas de non-confirmation, la clause de reconduction ne s'appliquera pas. C - Commissions paritaires “ SODEXHO S.F.S. 30) (Article 31), Avantages acquis (ex-art. Tous les registres obligatoires, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >> 13) (Article 14), Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Contacter par courrier à l'adresse postale : 78 allee jean jaures agf toulouse 3140, 31000 Toulouse 22) (Article 23), Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. La convention restauration collective ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Sinistré suite aux conséquences de la pandémie sur la restauration collective d'entreprise, scolaire et évènementielle, Sodexo prépare un plan de sauvegarde de l'emploi qui inclurait la suppression de 2 083 postes, soit 7 % des effectifs du groupe. concernant le groupe Sodexo. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 (Articles 1 à 40), Entrée en vigueur, durée et dénonciation (Article 2), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Article 3.1), Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs (Article 4), Durée hebdomadaire du travail (ex-art. La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité (brochure JO n°3225) concerne les activités qui consistent à préparer et à fournir des repas, ainsi que toutes les prestations associées, aux personnes à l'intérieur de … Des suppressions d'emploi sont aussi à prévoir dans 19) (Article 20), Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. Le code APE / NAF. Le contrat n'est pas renouvelé. [...], Toute l'actualité du droit du travail par les Éditions Legimedia, Domaine d’activité : Service aux entreprises, administrations et collectivités, Code NAF : 5629A Restauration collective sous contrat, Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration. Convention collective accords-sodexo justice services - IDCC 5617 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs … Dans ce cas, l'employeur ou le salarié devra confirmer par lettre recommandée sa volonté de renouveler le contrat, au moins 2 mois à l'avance. Emploi: Restauration collective sodexo • Recherche parmi 632.000+ offres d'emploi en cours France et à l'étranger • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs • Emploi : Restauration collective sodexo - facile à trouver ! Apparemment, javascript est désactivé sur votre navigateur. 24) (Article 25), Absences pour maladie et accident -Maladie. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 5629A. Sodexo propose une offre de services à travers une centaine de métiers : accueil, entretien et propreté, restauration et maintenance technique des installations et matériels …», « Leader mondial de son secteur d’activité, Sodexo est le premier employeur privé français dans le monde avec 427 000 collaborateurs dont 34000 en France, œuvrant pour la qualité de vie de 2,5 millions de personnes. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>, «Fondé en 1966 par Pierre Bellon, le groupe Sodexo, précédemment Sodexho, est une entreprise française de services touchant plus de 75 millions de consommateurs étendus dans 80 pays. En effet, l’entreprise est leader français du génie [...], « La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Restauration collective: Sodexo prévoit de supprimer plus de 2000 emplois en France. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003, L’arrêté du 25 septembre 2019 porte extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements [...], « Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe [...], « Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. 14) (Article 15), Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective. Sodexo, numéro 2 mondial du secteur de la restauration collective, a annoncé lundi un plan de suppression de 2 083 postes. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Adhésion par lettres du 1er décembre 1997 de la CFHRCD à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants ; Accord du 30 juin 1998 relatif à la retraite complémentaire des salariés ; Procès verbal de la commission de conciliation de Poitou-Charentes relatif aux dates de … juristes spécialisés en droit social, après un travail de recherche approfondie, afin de vous Le texte téléchargeable ici est celui de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. convention collective sodexo 2019. Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse. Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que le droit à la formation, la prévoyance, la classification, les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, etc. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. Avenant n° 35 du 23 juin 2004, Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels, Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels, Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009, Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012, Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012, Avenant n° 51 du 27 janvier 2015 relatif aux salaires, aux primes et à la rémunération des contrats de professionnalisation, Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'avenant n° 43 relatif au 13e mois, Avenant n° 53 du 11 mars 2016 relatif aux salaires minima, Avenant n° 55 du 11 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels, Avenant n° 57 du 17 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, Convention collective nationale IDCC 1266. Convention collective restauration collective sodexo La convention collective accords-Sodexo Justice Services . et d’affichage, aux registres obligatoires ou encore à la mise en conformité d’une entreprise selon 11) (Article 12), Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai (Article 12), Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. À lire dans la catégorie Conventions collectives par entreprise, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, CC 1604 : JORF – Extension d’un accord (Métallurgie Rouen et Dieppe). 8), Organisation du travail (ex-art. Selon leurs conventions collectives, elles doivent fournir le repas à leurs salariés non sédentaires. 12) (Article 13), Indemnité de licenciement (ex-art. 26) (Article 27), Hygiène et sécurité (ex-art. Découvrez le témoignage de Camara, Chef de Cuisine chez SODEXO; Profil. 31) (Article 32), Succession d'employeur (ex-art. 17 février 2021 février 2021 32) (Article 33), Établissements à activité continue (Article 36), Prime d'activité continue (Articles 36-1 à 36.1), Prime de service minimum (Articles 36-2 à 36.2), ANNEXE I Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les restaurants (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983, ANNEXE II Définitions de fonctions des salariés travaillant dans les bureaux et sièges sociaux (remplacé) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 juin 1983, Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989, Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992, Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, Annexes à l'accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, Avenant n° 1 du 21 juin 1994 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation, Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation, Accord du 9 avril 1985 relatif à la formation professionnelle et l'insertion des jeunes par la formation en alternance, Avenant n° 1 du 24 mai 1994 à l'accord du 22 février 1985 relatif à la formation professionnelle, Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes, Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail, Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services, Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services, Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993, Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications, Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation, CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997, Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire, Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction, Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid, Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage, Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas, Avenant n° 27 du 19 septembre 2001 relatif à la conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective, Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 relatif au travail de nuit, Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 sur les contrats de travail, Avenant n° 32 du 12 février 2004 portant modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle, Avenant n° 33 du 12 février 2004 portant modification de l'article 25 portant sur la maladie, Avenant n° 34 du 12 février 2004 relatif à la mise en place d'un capital décès, Avenant n° 3 du 12 février 2004 à l'accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT, Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle, Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle, Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005 du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005, Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006, Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 relatif au capital décès, Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes, Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective, Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1), Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services, Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail, Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes, Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées, Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires, Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes, Accord du 2 décembre 2014 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP-RC), Adhésion par lettre du 14 janvier 2015 de la fédération Inova CFE-CGC à l'accord relatif à la constitution de la CPNEFP-RC, Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité, Avenant du 11 mars 2016 à l'avenant n° 47 relatif à la classification des fonctions support, Avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel, Avenant n° 54 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales, Avenant n° 1 du 12 février 2018 à l'avenant n° 52 du 11 mars 2016 relatif au temps partiel, Avenant n° 56 du 9 novembre 2018 relatif à la création de la CPPNI, Accord du 15 mars 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collective (CPNEFP-RC), Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle, Avenant n° 58 du 17 février 2020 relatif à la prime d'activité continue (PAC), Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A), SALAIRES Avenant n° 10 du 19 octobre 1992, SALAIRES Avenant n° 12 du 13 octobre 1993, Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires, SALAIRES Avenant n° 26 du 19 septembre 2001, Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002, Salaires minima conventionnels. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Elle a pour but de régir les éventuels rapports entre employeurs et salariés dune structure en France métropolitaine dans le domai… Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière. - Décès (Article 25), Accidents du travail et maladies professionnelles (Article 26), Retraite complémentaire (ex-art. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> 23) (Article 24), Maladie. Pour permettre le respect des engagements pris dans l'article 7, les parties signataires conviennent de la création d'une sous-commission paritaire nationale propre à la restauration collective au sein de la CPNE-IH. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 La convention collective la plus achetée par les salariés de SODEXO est : Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Sodexo, leader mondial de la restauration collective, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes que nous servons via un développement responsable. Télécharger la convention collective Restauration Collective 3225 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. - Décès (ex-art. Il s'agit de la version à jour en 2021. ), aux obligations de l’employeur en matière de sécurité 28) (Article 29 (1)), Bulletin de paie (ex-art. Vous êtes issu d’une formation en cuisine et d’une expérience réussie en restauration traditionnelle ou collective. congés, formation professionnelle, etc. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. Posted on Fév 18th, 2021 in Non classéNon classé Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires [...], « Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. 16) (Article 17), Départ en congés annuels (ex-art. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Version officielle à jour. travail et des conventions collectives (champs d’application, salaires, horaires de travail, Convention collective accords-sodexo justice services en cas de démission. SODEXO ENTREPRISES à Toulouse - L’annuaire Hoodspot - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de SODEXO ENTREPRISES. Téléchargez et imprimez votre convention collective Restauration de collectivités avec www.legiest.fr - En vigueur étendu. Si vous êtes salarié en tant que chef cuisinier, agent polyvalent de restauration, responsable de cuisine, ré-approvisionneur, livreur, responsable de production culinaire ou tout autre poste pour le groupe Sodexo, vous devez vous référer à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (Brochure JO n°3225), vous étant applicable. (Gonzalo Fuentes/Photo Gonzalo Fuentes. Ce blog propose différentes catégories et thématiques liées à l’actualité du droit du La CCN 3225 - Restauration de collectivités (personnel) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. La convention collective prévoit uniquement que les CDD saisonniers peuvent comporter une clause de reconduction pour la saison suivante. La société crée, pilote et met en œuvre des services de qualité de vie sur mesure pour d’abord faciliter le quotidien de la clientèle et ensuite valoriser et motiver les collaborateurs. Elle a pour but de régir les éventuels rapports entre employeurs et salariés d’une structure en France métropolitaine dans le domaine de la restauration collective. « La restauration collective a naturellement évolué avec les nouvelles tendances et la digitalisation de notre environnement », explique Sodexo, et notamment « vers les codes de la restauration commerciale : démultiplication des canaux, notion du temps, personnalisation de l’offre…Le consommateur est désormais maître dans toutes nos activités. Javascript est desactivé dans votre navigateur.
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